AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Hôtels Concorde Lafayette, société anonyme, dont le siège est ..

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en ses trois branches, tel qu'exposé au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à larrêt

[R] [L], exerçant sous l’enseigne [R] [L] [D] Agence Laforêt; la société Generali Iard, assureur de M.

titre libéral pour la compagnie des Assurances générales de France (AGF), l'a assignée en paiement de dommages-intérêts pour révocation abusive du mandat en 1993 ; que la compagnie AGF fait grief à larrêt

octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit de la SCP Brouard Daude, dont le siège est ... (1er), ès qualités de mandataire judiciaire de la société Office de Voyages Lafayette

ses conclusions déposées devant le conseil de prud'hommes, elle avait soutenu que la demande dirigée contre elle était irrecevable, puisque la demanderesse n'avait signé de contrat qu'avec la société Laporte-Hauret

grands magasins du groupe Galeries Lafayette.

, Galeries Lafayette Haussmann, Galeries Lafayette voyages et Groupe Galeries Lafayette services et l'association Galeries Lafayette L'Académie. 2.

copie littérale d'un acte de naissance dressé le 31 décembre 1981 selon lequel il est né à Pikine (Sénégal), le 15 janvier 1981 de Bakary X... et Manthia Diamoye ; Attendu qu'il est fait grief à larrêt

une copie littérale d'un acte de naissance dressé le 31 décembre 1983 selon lequel il est né à Pikine (Sénégal), le 17 mars 1983 de Bakary X... et Manthia Diamoye ; Attendu qu'il est fait grief à larrêt

X... sur le fondement de l'article 628 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne la société des Hôtels Concorde Lafayette à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Lafont entreprise et Lafont frères du désistement

[O] [I] né le 12 Juillet 1986 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier des Pyrénées Assisté de Maître Panayiotis LIPSOS, avocat au barreau de PAU, Vu

La SAS Métropole Lafayette a suspendu son activité afin de faire réaliser des travaux de réhabilitation et de surélévation de l'hôtel.

Michel X... fait grief à larrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation de toute décision qui s'y rattache par

droit serait dépourvu d'intérêt à agir contre lui à défaut de paiement du prix de la marchandise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Calberson, qui avait été chargée par la société Lamort

par acte du 12 juin 1998, la société anonyme Union industrielle de crédit (UIC), actuellement dénommée WHBL 7, a promis de vendre pour le prix de 432 907 788 francs à la société de droit américain Lafayette

AGENCE LAFORET [O] [L], dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 6] représentée par Me Anne-Elisabeth DEZARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0244 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude