Représenté par Me Raphaël OUALID de la SELARL YDES, avocat au barreau d'AVIGNON Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA FAILLITES TRANSNATIONAL ES [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Lisa

Représenté par Me Raphaël OUALID de la SELARL YDES, avocat au barreau d'AVIGNON Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA FAILLITES TRANSNATIONAL ES [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Lisa

Représenté par Me Raphaël OUALID de la SELARL YDES, avocat au barreau d'AVIGNON Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA FAILLITES TRANSNATIONAL ES [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Lisa

Représenté par Me Raphaël OUALID de la SELARL YDES, avocat au barreau d'AVIGNON Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA FAILLITES TRANSNATIONAL ES [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Lisa

Représenté par Me Raphaël OUALID de la SELARL YDES, avocat au barreau d'AVIGNON Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA FAILLITES TRANSNATIONAL ES [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Lisa

Représenté par Me Raphaël OUALID de la SELARL YDES, avocat au barreau d'AVIGNON Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA FAILLITES TRANSNATIONAL ES [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Lisa

Représenté par Me Raphaël OUALID de la SELARL YDES, avocat au barreau d'AVIGNON Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA FAILLITES TRANSNATIONAL ES [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Lisa

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 4 août 1998 en qualité de téléactrice par la société Mona Lisa

[Y] [H], co-gérant du groupement agricole d'exploitation en commun [Adresse 1] (le GAEC), a dénoncé un acte de malveillance après le déversement du contenu de sa cuve à lisier dans un cours d'eau jouxtant

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 avril 2024. Le président : Signé : M.

la gendarmerie ont procédé, en exécution des instructions susvisées, à l'audition de Bernard X... le 26 juin 2000 ; qu'il est exact qu'en matière fiscale, le ministère public n'a pas compétence pour mettre

EXPOSÉ DU LITIGE La société civile immobilière LES LILAS (ci-après dénommée la SCI LES LILAS) est propriétaire de plusieurs biens immobiliers qu’elle met en location.

taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2020 dans les rôles de la commune de Saint-Benoit à raison des trois locaux situés au 19 Chemin Hubert de Lisle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Boulogne-sur-Mer, 23 novembre 2001

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SA Port Lisa une somme 1 500 euros à verser à la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin, en application de ces mêmes dispositions

l'année que les heures de travail accomplies au-delà de 35 heures hebdomadaires mais dans la limite de 1 607 heures sur l'année n'avaient pas à être rémunérées au motif que la rémunération mensuelle lissée

à la charge de la société Lisea la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X... a été engagé, le 1er avril 1996, par la société Roto France'Ilienne en qualité de bobinier sur le site de Lisses (91) ; que, le 9 mars 1999, la société lui a notifié qu'elle le considérait comme démissionnaire