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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
62c7cb39cb8dca058e3e7fdd
7 juillet 2022
BAUER PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2020 par le TJ de NANTERRE Section : Loyers commerciaux N° RG : 19/09196 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
3e chambre
60357ec64bbefea42c243bac
14 avril 2016
LIFE LTD C/ [E] [I] épouse [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 12/06211 Expéditions
60357ec64bbefea42c243bad
INORA LIFE FRANCE C/ [Q] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 12/12897 Expéditions
60357ec64bbefea42c243bbc
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique SANTACRU de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES Me Hélène FERON-POLONI de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI REPUBLIQUE FRANCAISE AU
60357ec64bbefea42c243bc1
INORA LIFE FRANCE C/ [I] [H] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 12/10328 Expéditions
60370bae831271a65fcfe0e5
18 juin 2015
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00259
11 mars 2014
ou à la suite de l'arrêt annulé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du onze mars deux mille
7ème chambre
DTA_2305137_20231228
28 décembre 2023
A vit en couple à Saverne avec une ressortissante française depuis le mois décembre 2017, et que de cette relation est né, le 10 février 2019, un enfant de nationalité française prénommé Lina. M.
12e chambre section 2
60371b4277dc49b586755427
9 juin 2015
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexis BARBIER, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JUIN DEUX MILLE QUINZE, La
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
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3 octobre 2024
Monsieur [U] [M] en qualité de mandataire ad hoc de la SCI HAMEAU DE LA GARANCE [Adresse 12] [Localité 2] défaillant MMA-DIVISION CONSTRUCTION [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Lina
Chambre civile 1-1
686df87cbdbdd86396f38ffb
8 juillet 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2023 par le tribunal judiciaire de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/02506 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Chambre Civile
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11 juillet 2022
Après délibéré au cours duquel Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre et Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de: Madame Anne-Lise
0P3 P.Prox.Référés
680fca214509cc68c1866595
11 avril 2024
EXPEDITION : Le 21 juin 2024 à M. [S] [V] Le .......................................................... à Me ......................................................
Chambre civile 1-5
68676125c173dff6a793378e
3 juillet 2025
PLANETE RACING Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Novembre 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2024R01115 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Chambre des Rétentions
6698b07ae6ed70c67f644a21
17 juillet 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours ».
6162558ebfc8340a0e74b8e5
12 juin 2014
[Q] épouse [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : Pôle Famille- 03 section N° RG : 10/03720 Expéditions
Cour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a5c
18 septembre 2013
né le 28 Octobre 1967 à Refoios Do Lima-Ponte de Lima ... 20250 CORTE assisté de Me Marc antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA
615e0e84c25a97f0381f5778
16 octobre 2014
de VERSAILLES du 12 mai 2014 (3ème chambre RG 13/3025) ( sur appel d'un Jugement rendu le 22 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 09/14332) Expéditions
6253cd95bd3db21cbdd93c1c
7 février 2017
Les salariés intermittents seront prévenus par leurs employeurs de leurs interventions la veille avant midi. (...)
68f1cd7a2f77035fb0bf7e52
16 octobre 2025
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Novembre 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2024R00028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025
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