2012 les sommes de 2 731,98 € (compte-courant) et 4 500 € (Livret bleu) dont M.

Viens d'Idée" pour la somme de 80 000 francs en juillet 1990 ; que Marianne Z... avait rempli elle-même les documents d'accompagnement du cheval, imitant même la signature du naisseur et avait remis le livret

d'autre part, en considérant qu'il apparaissait improbable que la notice d'entretien n'ait pas été remise aux acquéreurs et qu'il était également invraisemblable que ces derniers n'aient pas sollicité ce livret

manière erronée sur le potentiel des pièces du moyeu de rotor principal ; qu'elle a, en outre, relevé, dans l'exercice de son pourvoi souverain, que l'indication de la substitution des pièces sur le livret

syndicat des fondeurs de France ou précomptées sur des salaires par lui payés, il ne pouvait être suppléé à cette carence par un certificat de travail imprécis, un versement prétendu de primes sur livret

X... l'y invitaient, si ce livret avait effectivement été remis à M.

contrat susvisé et violé ainsi l'article 1134 du code civil ; 2°/ que les dispositions de la loi du 2 janvier 1970 s'appliquent aux personnes physiques ou morales qui, d'une manière habituelle, se livrent

à raison de la livraison aux consommateurs" de boissons à forte teneur en alcool et est acquittée pour le compte des consommateurs par "les marchands en gros de boissons et par les producteurs" qui livrent

locataires ; "alors que, d'une part, en application de l'article 706-40 du code de procédure pénale, le procureur de la République doit aviser le bailleur des locaux dans lesquels des personnes se livrent

; qu'en tant qu'elle porte sur les dispositions du décret régissant la situation des personnes devant, en application de la loi du 3 janvier 1969, être munies d'un titre de circulation autre que le livret

L... justifie du caractère commun des sommes déposées sur le livret B de Mme L... et que faute de la moindre réponse de M. L... sur la fin de non-recevoir invoquée par M.

caisse Organic Provence (la caisse Organic), est décédée le 27 octobre 1985 ; que cette caisse a cependant poursuivi jusqu'en 1997 le versement des termes de la pension d'Antoinette X... sur le compte livret

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 août 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie du livret

l'industrie Mer Rouge (la banque), était titulaire d'un compte bancaire, débiteur de 169 745 francs de Djibouti à la date du 18 juin 1997, dont la banque a demandé, à cette date, le paiement, et d'un livret

(Cécile Z...), décédée le 1er février 1998 ; que Cécile Z... possédait deux livrets de la Caisse d'épargne de La Poste ; que M.

Z..., qui était titulaire d'un compte d'épargne sur livret dans les livres de la société Caisse de crédit mutuel crédit social (la banque), a assigné celle-ci en restitution du solde de ce compte ; Sur

délinquants, notamment par l'interdiction de faire publiquement état de leur identité, il est tout aussi légitime de permettre un débat, public sur les problèmes résultant de ce que des mineurs se livrent

Y..., le livret bleu à partir duquel ont été opérés les virements au profit de la SCI était ouvert au nom de M. X...