AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lorient Loisirs, dont le siège est 5, place Jules Ferry, 56100 Lorient

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, pour déclarer Marc X... coupable d'infraction aux règles du plan d'occupation des sols de la ville de Lorient

W... la somme de 6 000 euros, au titre de la liquidation de l'astreinte provisoire prononcée par l'ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Lorient du 16 février 2016, confirmée

Loquais, demeurant 28, rue Dupuy-de-Lôme, 56100 Lorient, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Charles Loreno X... C / Suzanne Madeleine Z...

rejeter leur fin de non-recevoir liée à la violation de l'accord transactionnel du 1er mars 2019, d'infirmer le jugement du 14 décembre 2017 du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lorient

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Football club Lorient Bretagne Sud (le FC Lorient) a conclu avec la société H.

présent litige ; que les observations en défense qu'il a déposées sont donc recevables ; Sur le moyen unique : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lorient

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit agricole du Morbihan, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juillet 1996 par le tribunal de grande instance de Lorient

base des frais de séjour et de transport dans un établissement plus éloigné ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale a constaté que les soins apportés à l'assurée auraient pu être reçus à Lorient

Par lettre recommandée du 10 juillet 2018, Mme [S] a informé la SAS Lorenza Immo de sa volonté de ne plus vendre son bien.

a déclaré irrecevable l'appel formé par Marcel X... et Marie-Paule Y..., épouse X... contre l'ordonnance de non-lieu rendue le 6 mai 2005 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Lorient

présente décision ; "et aux motifs adoptés que : Christine Y... est usufruitière d'une maison d'habitation au lieu-dit "La Heuzardière", commune de Le Rheu (35) ; que la nue propriété appartient à Lorene

Par acte de Commissaire de justice en date du 16 février 2026, la SAS GEMY LORIENT a fait assigner Monsieur [M] [Q] devant le Tribunal judiciaire de LORIENT à l’audience du 5 mars 2026 afin d'obtenir du

X..., engagé le 6 juin 1987 par la société Coopérative Lorans en qualité de préparateur de commandes, a démissionné le 12 février 2001 ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits en matière de

LOGICOR (LOREN) GARONOR II prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 421 .116.104.

SNC), contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CHERBOURG, en date du 29 novembre 1999, qui, agissant sur commission rogatoire du président du tribunal de grande instance de Lorient

nullité tenant à l'irrégularité de deux perquisitions opérées le 21 avril 1988 par les agents de l'administration des Impôts en vertu de deux ordonnances du président du tribunal de grande instance de Lorient