D'ANGERS Surendettement des Particuliers PG / LT ARRET n0 17 de 2000 Dossier n0 00 / 01088 AFFAIRE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE CI X..., Y..., URSSAF DE LA SARTHE, CREDIT LYONNAIS JURIDICREDIT, BANQUE POPULAIRE

[T], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Occitane, après débats en l'audience publique du 30 mars 2021 où étaient présents M.

Sols était équivoque et ne pouvait en conséquence faire échec au droit de propriété de la société Loc Trans Dem. 6.

lui amène depuis le Portugal Jean-Marc Z..., blessé par arme à feu et qui refusait de se faire hospitaliser ; qu'après avoir tenté d'occulter la vérité, Sandrine A... avait fini par déclarer que Loïc

C... était venu la solliciter à son domicile pour l'établissement de l'attestation ; que Marina Y... épouse de Loïc C... a contacté par téléphone Christiane Z... pour qu'elle établisse l'attestation et

MINUTE N° 24/38 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

contre l'arrêt rendu le 30 avril 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [U] [N], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Assurances banque populaire

auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF) ; que la SCI a signé un marché de travaux avec la société Art rénovation couverture, assurée auprès de la société Assurances banque populaire

Priver l’organe qui exprime la volonté populaire de toute possibilité de création normative (...)

MINUTE N° 25/466 Copie exécutoire à : -Me Guillaume HARTER Copie conforme à : - Me Loïc RENAUD - greffe du JEX du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE

LFP OPPORTUNITE IMMO société civile de placement immobolier à capital variable dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai

solliciter des locateurs d'ouvrage et de leurs assureurs la prise en charge de la dette dont elle avait été déclarée débitrice en raison de leurs manquements, la cour d'appel a violé les articles 1792

l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 2 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie sur ses plaintes du chef de diffamation publique envers un particulier contre Philippe Y... et Loic

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars 2001), que la Société civile immobilière Henry IV, assurée en police "Maîtres de l'ouvrage" par la compagnie Le GAN, a fait édifier, par divers locateurs

aux articles 42 à 44 LOTC, mais aussi à l’exigence impérative énoncée à l’article 49 § 1 in fine LOTC, laquelle impose à l’auteur du recours de justifier explicitement dans son recours de l’importance

Me Thierry CAHN, Avocat à la cour - partie demanderesse au référé - SARL BROTHERS FACTORY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Loïc

Z..., à la valeur du titre fixée à la somme de 2 000 francs ; que le tribunal a, à juste titre, écarté la valorisation effectuée par Loïc Z... et M.

Loïc Drougat, demeurant 33, rue lieutenant F. Fromentin, 56000 Vannes, 34 / de M. Thierry Le Poder, demeurant 12, rue René Cassin, 56700 Hennebont, 35 / de M.