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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9303d
11 mars 2016
11 mars 2016
La société LOFT ONE a transmis à la société FIDEF l'ensemble des informations permettant la commercialisation de ce bien.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500611_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 25 février 2025, la société Loft And Coffee, représentée par Me Labriki, demande au juge des référés, statuant
Source officielleciv3
6137212ccd580146773f1988
30 mai 1990
30 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LOFT C2, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Villefranche-sur-Saône
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007663_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Tignes a délivré un permis de construire à la SAS Tignes Suites A, à la SASU Tignes Lodges B et à la SASU Tignes Loft
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6622b0b1c91e3bdd7a889bd0
19 avril 2024
19 avril 2024
En l'espèce, il est établi par les pièces versées par la SCI JAAN LOFT et en particulier par le jugement d'adjudication en date du 13 septembre 2022 que la SCI JAAN LOFT est propriétaire d'un bien immobilier
Source officielleService des Référés
64379dc59477fe04f5cc645a
12 avril 2023
12 avril 2023
[V] a fait délivrer à la société Loft Montagne un commandement de quitter les lieux, et il été procédé à son expulsion le 22 décembre 2022.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90538
19 mai 2022
19 mai 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: H 21-19.318 Demandeur: la société Les Lofts de Palombaggia Défendeur: M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500540_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par la présente requête, la société Loft and Coffee demande au tribunal l’annulation de cet arrêté.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301109
3 octobre 2012
3 octobre 2012
exerce dans ce local clos son activité, accomplit des actes matériels aux fins d'intervertir son titre et de transformer le droit de jouissance exclusif en droit de propriété ; qu'en décidant que la SCI Loft
Source officielleciv3
60794b679ba5988459c42f75
7 mars 1984
7 mars 1984
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 28 JANVIER 1982) QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LOFI A DONNE A BAIL A MME X...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500439_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, la société Loft And Coffee, représentée par Me Labriki, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500478_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, la société Loft And Coffee, représentée par Me Labriki, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions
Source officielle2ème chambre
DTA_2200861_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il fait valoir que : - la SARL Loft Conversion ne soulève pas de moyen de nature à engager la responsabilité pour faute ou sans faute de l'Etat ; - la SARL Loft Conversion n'établit ni la réalité
Source officielle2ème chambre
DTA_2200319_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il fait valoir que : - la SARL Loft Conversion ne soulève pas de moyen de nature à engager la responsabilité pour faute ou sans faute de l'Etat ; - la SARL Loft Conversion n'établit ni la réalité
Source officiellePCP JCP requêtes
65b2b5bafd6229a4e58a5d3b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La société Loft Story ne justifie par ailleurs pas du préjudice qui serait résulté pour elle de l’action de M. [F] et sera également déboutée de sa demande de dommages et intérêts.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508607_20250812
12 août 2025
12 août 2025
D'une part, par un arrêté du 8 août 2025, le maire de la commune de Breuillet a retiré l'arrêté du 3 juin 2025 dont la SAS Loft Résidence demandait la suspension.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
677cc33acf451bb7cd9293f1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SAS FONCIA LOFT ONE Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdd8631b6577130f0bb541f
5 septembre 2018
5 septembre 2018
X... ont assigné la société Loft, propriétaire riverain, représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee04
6 septembre 2011
6 septembre 2011
SCI CLEMACHAR C/ SA MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SARL LOFTS ET PATIOS APPELANTS : Monsieur Jean-François X...
Source officielleRéférés
69cee254cdc6046d47e90dcf
2 avril 2026
2 avril 2026
La société Loft 21, représentée, renvoie à ses conclusions notifiées le 18 mars 2026 aux termes desquelles elle forme les prétentions suivantes : Décerner acte à la société Loft 21 qu’elle émet toutes
Source officiellePage 4 sur 26