dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE assistée de Madame Raphaëlle TIXIER, greffier ; OBJET DU RECOURS :

dont l’adresse est sise [Adresse 2] représentée par Madame [L] [B], audiencière munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

2011, par l'effet de la loi no 2010-874 du 27 juillet 2010.

2011, par l'effet de la loi no 2010-874 du 27 juillet 2010.

2011, par l'effet de la loi no 2010-874 du 27 juillet 2010.

2011, par l'effet de la loi no 2010-874 du 27 juillet 2010.

2011, par l'effet de la loi no 2010-874 du 27 juillet 2010.

2011, par l'effet de la loi no 2010-874 du 27 juillet 2010.

2011, par l'effet de la loi no 2010-874 du 27 juillet 2010.

2011, par l'effet de la loi no 2010-874 du 27 juillet 2010.

2011, par l'effet de la loi no 2010-874 du 27 juillet 2010.

2011, par l'effet de la loi no 2010-874 du 27 juillet 2010.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s M 91-41.176 et K 91-43.981 formés par les Etablissements de Port-Neuf Mathey Cornat

du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitation et l'article 6 de la Loi du 31 mai 1990.

de la société anonyme ITM France, dont le siège social est ..., 3°/ de M. le ministre de l'Economie, domicilié DGCCRF, bureau B 1, bâtiment 5, 3ème étage, pièce n° 3038, ..., 4°/ de la société Colgate

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 septembre 1994), M.

cour administrative d'appel de Nantes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 02 avril 2026 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur employeur

La Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire demande au tribunal de : - rejeter comme non fondé le recours de Madame [T].

Bruno C... fait état des inondations qui se renouvellent lors de chaque crue et qu'il a versé des pièces relatant des crues de LA COLATRE en 1998, 1999, 2001 et 2003 ainsi que des crues de la Loire en