Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, pour déclarer Marc X... coupable d'infraction aux règles du plan d'occupation des sols de la ville de Lorient

W... la somme de 6 000 euros, au titre de la liquidation de l'astreinte provisoire prononcée par l'ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Lorient du 16 février 2016, confirmée

Loquais, demeurant 28, rue Dupuy-de-Lôme, 56100 Lorient, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

rejeter leur fin de non-recevoir liée à la violation de l'accord transactionnel du 1er mars 2019, d'infirmer le jugement du 14 décembre 2017 du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lorient

Elle exploite la marque « Lorenove ». 2.

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 9 Janvier I997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET, sous l'accusation de meurtres aggravés ;

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Football club Lorient Bretagne Sud (le FC Lorient) a conclu avec la société H.

présent litige ; que les observations en défense qu'il a déposées sont donc recevables ; Sur le moyen unique : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lorient

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit agricole du Morbihan, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juillet 1996 par le tribunal de grande instance de Lorient

base des frais de séjour et de transport dans un établissement plus éloigné ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale a constaté que les soins apportés à l'assurée auraient pu être reçus à Lorient

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Altis, société anonyme, dont le siège social est ..., laquelle vient aux droits de la société anonyme Llorenz

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'il a été rendu contradictoirement à l'égard du prévenu représenté par Me de Casalta substituant Me Lorenzi

X... ayant démontré que, contrairement aux affirmations de l'expert, les calculs de sa rente, effectués dès 1996 par la CPAM du Loiret et confirmés en 2004, faisaient apparaître en sa faveur un arriéré

a déclaré irrecevable l'appel formé par Marcel X... et Marie-Paule Y..., épouse X... contre l'ordonnance de non-lieu rendue le 6 mai 2005 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Lorient

Par acte de Commissaire de justice en date du 16 février 2026, la SAS GEMY LORIENT a fait assigner Monsieur [M] [Q] devant le Tribunal judiciaire de LORIENT à l’audience du 5 mars 2026 afin d'obtenir du

n° U 20-17.278 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre de la famille), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union départementale des associations familiales du Loiret

après avoir relaxé Jean X... du chef de discrimination économique à raison de l'origine nationale, l'a déboutée de ses demandes à l'égard de ce dernier et de la chambre de commerce et d'industrie du LOIRET

SNC), contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CHERBOURG, en date du 29 novembre 1999, qui, agissant sur commission rogatoire du président du tribunal de grande instance de Lorient