SAINT-GAUDENS, Me Colette FALQUET, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 123 Créancier Poursuivant ET Madame [W] [C] épouse [V] représentée par Maître Nathalie RAYNAUD de la SCP SCP RAYNAUD LOUBATIE

Rôle N° 12/22530 [O] [S] C/ [X] [Q] [U] [S] [F] [S] Grosse délivrée le : à : Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE Me Christophe LOUBAT

[V] [A] [Adresse 3] comparant par SELARL Jacques MONTA [Adresse 4] et par Me ISAAC LOUBATON [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 31 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR

André X..., demeurant au lieudit "Le Loubat" à Graulhet (81300), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 30 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté

A était domicilié au 34 A rue Loubon à Marseille (13003) dans le département des Bouches-du-Rhône.

Square National rue Loubon - 13003 MARSEILLE C/ Mme [N] [L] épouse [M] DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI

DE L’IMMEUBLE SQUARE NATIONAL SIS RUE LOUBON 13003 MARSEILLE C/ M.

Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12-04202 APPELANT Monsieur [A] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Tamar LOUBATON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Christophe Loubat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Magnan demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation pour résidence secondaire auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis 2 rue Loubon

Les terrains d'implantation du projet se situent à l'extrême limite de ce secteur, tel que cartographié par ce document d'orientation, sur le secteur dit du plateau du Lampy et de la Loubatière, considéré

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 juin 2022, 24 juillet 2023, 7 août 2023 et 29 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Loubat, demande au tribunal : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 11 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Christophe Loubat, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater

secondaire est situé [Adresse 2], De seconde part Désignées ci-après chacune individuellement une « Partie » ou ensemble les « Parties » I – RAPPEL DE LA SITUATION DES PARTIES : La société AGENCE LOUBAT

B... expose avoir été victime, le 20 juin 2022, d’une chute provoquée par une excavation et des surépaisseurs du bitume sur la voie publique au niveau du numéro 112 de la rue de Loubon dans le 3ème arrondissement

B, Marie-Antoinette Riess et Antoine Bourdelle, des lycées polyvalents Joseph Gallieni, Jean Jaurès, La Découverte, Jul Fil, Urbain Vitry, Joséphine Baker, Irène et Frédéric Joliot Curie, Auguste Loubatière

des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme A C de quitter les lieux, en évacuant, sans délai, le logement situé au sein du CAES ADOMA, 34 A rue Loubon

OCTOBRE 2013 N°2013/ GB/FP-D Rôle N° 12/06500 [T] [G] C/ [Z] [B] AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Christophe LOUBAT

OCTOBRE 2013 N°2013/ GB/FP-D Rôle N° 12/06241 [V] [Y] C/ [X] [L] AGS - CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Christophe LOUBAT

et comparant par Me FRIMIGACCI Vanessa Avocat (B1029) ET : SARL VISION DU CENTRE, dont le siège social est 27 rue Victor Massé 75009 Paris -RCS B 837599315 Partie défenderesse : assistée de Me LOUBATON