ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.

MILLEVILLE, les observations de Me Le PRADO, de Me A... et de Me RYZIGER avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : COSENTINO jean-Louis

SOCIETE GENERALE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA - #K0139 DEFENDEUR M.

Minute n° 518/2024 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE n° 804/25 N° RG 25/00427 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQML DEMANDEURS À LA REQUÊTE Monsieur [K] [M] Représentant : Me Ariane MILLOT-LOGIER

Les deux lots font parties du lotissement « [6] » approuvé par arrêté préfectoral du 8 février 1955 et d'un cahier des charges dont une copie a été déposée au rang des minutes de Me [B] [P], notaire à

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE FONTAINE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS QU'IL AVAIT FORMEE CONTRE AH VOUNE, BAILLEUR D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL OU

Jean-Louis Z..., demeurant 3/5, place de la Source à Clamart (Hauts-de-Seine), 38/ la SCI de la Fontaine, société civile immobilière, dont le siège social est sis 3/5, place de la Source à Clamart (Hauts-de-Seine

DU GARDON 2 chemin du Mas de Lauze 30000 NIMES représenté par la SCP FONTAINE - MACALUSO-JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Claude BENYOUCEF, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Marie Antoinette

DU GARDON 2 chemin du Mas de Lauze 30000 NIMES représenté par la SCP FONTAINE - MACALUSO-JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Claude BENYOUCEF, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Marie Antoinette

Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Peyronnet, substituant Me Esquirol, pour la société requérante et de Me Lequertier pour la commune de Saint Génis des Fontaines.

Louis, demeurant "Le Moulin" à Beaufort-en-Vallée (Maine-et-Loire), 48/ M. F... Marcel, demeurant Bouille-Ménard à Combrée (Maine-et-Loire), 58/ M. E...

CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE Représentant : Me Joëlle FONTAINE de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY S.A.

LA FONTAINE et la société MMA à payer à la S. A.

société PULVOREX, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 1er octobre 1993, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Louis

Jean-Louis X..., demeurant ...

fonds entre les mains d'une même personne,/ de constater que les locataires de Nicole Y... ont édifié, en toute illégalité, un portillon cadenassé sur le passage menant à l'aire, au puits et à la fontaine

Jean-Louis X... Mme Josette X...

V..., demeurant ..., 20°/ de Mme Monique L..., demeurant ..., 21°/ de Mme Marie-Françoise N..., demeurant bâtiment A, n° 54, résidence Les Fontaines, 22300 Lannion, 22°/ de Mme Marie-Hélène P

d'avoir débouté la S.C.E.A. des FONTAINES de sa demande en résolution du bail que lui avait consenti Madame X... ; AUX MOTIFS QU'« aux termes du bail à ferme conclu le 22 mai 2007, les biens loués

Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Michelle FONTAINE, Présidente, et par Cécile KNOCKAERT, Greffier, présent lors de la remise au greffe.