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2 727 résultats pour « Louis GAUTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137213bcd580146773f2181

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Louis, Henri C..., 2°/ Mme Florence Y..., épouse C..., demeurant ensemble à Esery (Haute-Savoie),, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Source officielle

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CC

civ3

613720ebcd580146773ef795

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Marie-Louise, née GUILLEMOT, 16°) Monsieur T... Henri, 17°) Madame T... Monique, née LE PALLEC, 18°) Monsieur XF... Gratien, 19°) Madame XF...

Source officielle
CC

civ3

61372120cd580146773f12d8

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

d'un domaine rural dont certaines parcelles, affermées aux époux Louis X... depuis le 14 septembre 1962, ont été attribuées à leur fils Raymond ; que celui-ci les a alors données à bail à son frère Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Louis Xc/LA S

6253cbbabd3db21cbdd8e18b

Appel

25 mai 2010

25 mai 2010

Louis X...

Source officielle
CC

civ3

613720b6cd580146773edc77

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

X..., Z..., B..., A..., Gautier, Capoulade, Peyre, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042519135

Admin. suprême

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Par jugement du 18 avril 2018, contre lequel la SCI du 3, rue Jules Gautier se pourvoit en cassation, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. 2.

Source officielle
CC

civ3

6137219bcd580146773f5296

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Jean-Louis Y... B..., demeurant ... (8ème), 2°) Mme Paule Madeleine Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613722ebcd58014677403322

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

X... tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Port-Louis alors que M.

Source officielle
CC

civ2

61372265cd580146773fc9e2

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté M.

Source officielle
CC

civ3

613720c3cd580146773ee335

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

Louis et de Mme veuve B..., de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat des époux A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b673

Cassation

17 septembre 1991

17 septembre 1991

prévention d'avoir à Rungis, le 28 octobre 1986, volontairement porté des coups ou commis des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel pendant plus de huit jours sur la personne de Louis

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66294e06204c0caeeb991e9f

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/14071 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CEE N° MINUTE : 8 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: 24/04/2024 à Me GAUTIER

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007892795

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Jean-Louis Y..., demeurant Ministère de l'Agriculture DGAL - SDAAB ... ; M.

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d348

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860cc

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

X... thérèse GAUTHIER épouse Y... Z.../ A... louis Y...

Source officielle
CC

civ3

613720c0cd580146773ee182

Cassation

16 mars 1988

16 mars 1988

B..., E..., G..., X..., F..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

6137265fcd58014677425121

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372164cd580146773f359f

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

Louis, Victor XK..., demeurant Chef Lieu à Bellevaux (Haute-Savoie), 19°/ de Mlle Marie Louise XK..., demeurant Chef Lieu à Bellevaux (Haute-Savoie), 20°/ de Mme Rose K..., née XK..., demeurant ...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007713603

Admin. suprême

7 juin 1985

7 juin 1985

, FRANCOISE X..., LE DORE ET LA BARONNE L'AUTORISATION DE LOTIR UN TERRAIN SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SARZEAU ; - REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR MMES DANIELE GAUTIER, FRANCOISE X...

Source officielle
CC

civ3

613720f6cd580146773efda7

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle