Pôle Social - N° RG 24/01357 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKU6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - MSA DORDOGNE ET LOT ET GARONNE - [H] [J] - Me Louis VIVIER N° de minute : 24/00950 TRIBUNAL

DE LOT ET GARONNEC/Me Hélène X..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la société ISATECRG N : 06/00567 - ARRET no 913/06Prononcé à l'audience publique du deux Octobre deux mille six, par Jean Louis

COUR D'APPEL DE TOULOUSE (No 3/2017) no 4/2017 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 03 janvier à 15 heures Nous Louis PARANT, Président de la Chambre de l'instruction délégué

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 69/2017 O R D O N N A N C E L'AN DEUX MILLE DIX SEPT et le 10 février à 15 heures 30 Nous Louis PARANT, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance

Drevet-Lapassade, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement situé 10 rue Louis

18°) Madame Nicole, Marie, Alice D... née YH..., demeurant ensemble ..., 19°) Monsieur Guy, Marius, Benoît XW..., demeurant à Craponne (Rhône), Brindas, Les Roulattes, 20°) Monsieur Christian, Louis

(Lot-et-Garonne), 12°) Mme Juliette J..., demeurant à Peyrières (Lot-et-Garonne), 13°) Mme François G..., demeurant ... à Saint-Pardoux-Isaac (Lot-et-Garonne), 14°) M.

B E, tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de leur fille D, a désigné les docteurs Dominique Dallay et Jean-Louis Demarquez , experts, aux fins de mener une expertise aux fins de

tribunal administratif de Toulouse a, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative suspendu l'exécution de la décision du 6 novembre 2000 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne

Le Préfet de la Haute Garonne, et le conseil de M. X...

Le Préfet de la Haute Garonne, et le conseil de M. X...

Jean-Louis, demeurant ...

Jean-Louis N..., de M.

(Haute-Garonne), 2°/ M. Vital Z..., demeurant Les Jouaniniels, Fronton (Haute-Garonne), 3°/ M. Gabriel Z..., demeurant ... (Haute-Garonne), 4°/ Mme veuve Paul A..., demeurant ...

ARRÊT DU7 NOVEMBRE 2006CA/SBA-R.G. 06/00422-CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRIC OLE D'AQUITAINE venant aux droits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lot-et-Garonne C/Jean-Louis X...

Louis S..., demeurant à Saint-Lys (Haute-Garonne), Fontenille, chemin du Soulery, 3 / M. Michel L..., demeurant à Chemille (Maine-et-Loire), l'Orée du Bois, 4 / M.

Marcel P..., demeurant à Falguières par Montauban (Tarn-et-Garonne), 2 ) de M. Jean-Louis H..., demeurant à Gensac (Tarn-et-Garonne), 3 ) de M.

Fisshaie Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Josiane A..., demeurant appartement 55, bâtiment O, ..., 5 / de Mme Michèle B..., demeurant lotissement 3, 73, rive de Garonne, 33300 Bordeaux, 6 / de

représenté par Me Augé, avocat, a demandé au tribunal de lui accorder la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti pour un local situé 32 avenue Louis

Joël X..., demeurant à Saint-Loup (Tarn-et-Garonne), 2 ) M. Michel C..., demeurant à Lizac (Tarn-et-Garonne), 3 ) M.