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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008005979

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

. ; Vu la demande enregistrée le 1er décembre 1994 au greffe du tribunal administratif de Paris présentée par Mme Lucie YY..., demeurant ... ; Mme YY... demande l'annulation des arrêtés des 16 juin et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c307

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Il avait coupé la tête de l'une des deux victimes par " dégoût " de ce qu'il avait subi à " Saint Luc ".

Source officielle

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