Il précise que pour éviter cet inconvénient, il faut réaliser un joint acrylique dans la cueillie entre le plafond et le mur pour boucher l'interstice qui existe entre le plancher et le mur ; qu'en l'absence

poser des câbles électriques traversant le mur séparatif des parcelles no 971 et 972 et longeant le mur de la remise no 972 ainsi qu'un tuyau d'évacuation.

appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [Z] [M], dûment munie

[I] limitait sa demande au déplacement du mur en parpaings édifié par M.

Luc Z... né le 24 Novembre 1955 à NICE ... 98847 NOUMEA défaillant Mme Annick B... épouse Z...

Jean-Luc X..., d'actes de concurrence déloyale à l'égard des époux Y... et de l'avoir condamnée, in solidum avec M.

du mur qui se prolonge en longeant leur parcelle [...], puisque cette partie de mur n'est pas mitoyenne, - que pourtant, en produisant un devis de réfection d'un mur long de 80 mètres, les époux Z...

A 1 [Adresse 2] représentée par Me VIDAL substituant Me Jean Luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER 16/03800 Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance

de la crèche ; 5°) de condamner solidairement la société d'architecture Pierre-Luc Morel, M.

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.

Lucie X... demandait au tribunal de faire droit à son recours sur la maladie désignée au tableau 97.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

Défendeur (s) : AIR EAU 34 (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Valérie DELONCLE Juges : Mme Audrey MULA

Luc MONNIER, juge M. Didier COLLIN, juge M. Didier ADDA, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

été entendu : * Monsieur [P] [J], assisté de Monsieur [G] [T], expert-comptable au sein du cabinet EFFICIO à [Localité 1], * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [C] [O], dûment munie

appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [Y] [X], dûment munie

et SELARL LMJ à communiquer l'attestation d'assurance RC et RCD de la SAS CATHERINE DE LUCA et FIXER au passif de la SAS CATHERINE DE LUCA la somme de 50 € par jour de retard à compter l'ordonnance à

DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi sept janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Jean-Luc COURTIN, Président, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.