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1 761 résultats pour « Ludiwine PASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

603266670f18b89b2cb60c95

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Le jour de l'entretien préalable, la société LUDIVINE PASSION a transmis à [F] [T] les documents relatifs au contrat de sécurisation professionnelle.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1104DEC000814804

Admin. suprême

4 novembre 2008

4 novembre 2008

:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s7EE1C8F0 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924bacdc6046d47538abe

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (1 pages)

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aefaaecdc6046d470e8aed

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

: * La société CAFRILOR - ITIB [Adresse 1] en personne et assistée de : Maître Charles CROZE - Cabinet Avocance -[Adresse 2] * la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Didier LAPIERRE ou Me Ludivine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300050

Cassation

10 janvier 2012

10 janvier 2012

cette cour du 9 mars 2010 à l'encontre de laquelle il n'a pas été formé de déféré ; que partant, les consorts Y... ne peuvent plus revenir sur les points tranchés par ladite décision du 16 juin 2009 passée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93660

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

Ludivine, née le 16/ 06/ 1979, suite à un état anxieux inhabituel en rapport avec un harcèlement professionnel de la part de son employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5d2

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

Deux enfants sont issus de cette union : Pamela, née le 15 mars 1982 et Ludivine, née le 9 juin 1989.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a17d2becdc6046d47311217

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 mai 2026 (1 pages)

Source officielle
CA

Chambre civile section B

68f07f3f47396eb608bc05ce

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 24/02213 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJHN N° Minute

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6979e3c4cdc6046d47f6bffa

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En l'espèce, la cour a fait droit à la demande de délais de paiement présentée par Mme [Y] mais a omis de l'assortir d'une déchéance du terme en cas d'impayé comme demandé par la SA SDH.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c768

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

JML / AM Numéro 08 / 4009 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 18 septembre 2008 Dossier : 07 / 01702 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges

Source officielle
CA

2ème Chambre

6707701581e733ee26982e0d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU substitué par Me Caroline LUDWIG

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61715d19e64f38fa29ecfc6d

Appel

8 novembre 2013

8 novembre 2013

La société LUDWIG SEUFERT a interjeté appel .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e604

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

2011 Requête en rectification d'erreur matérielle No MINUTE : No RG : 11/02065 Arrêt (No 10/00263) rendu le 25 Novembre 2010 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : DG/VV DEMANDERESSE Madame Ludivine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00752

Cassation

17 avril 2013

17 avril 2013

Par là même, vous êtes délibérément passé outre les instructions qui vous avaient été données, trompant, de surcroît, votre direction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909b8

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

RG N : 12/ 00939 AFFAIRE : Mme Ludivine Corine Geneviève X... épouse Y... C/ M. Valery Y... M. S/ E.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100201

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2010), que Mme X..., mère de Ludivine, née le 19 septembre 1996, a mis fin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e6d1cdc6046d47071e54

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LYON06/01/2026JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F6941 Procédure 2026RJ1 Le Tribunal a été saisi le 10 décembre 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941d8

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

défaillant Madame Ludivine Z... épouse Y... née le [...] [...] [...]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca06fecdc6046d477993af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F3016 Procédure 2025RJ1153 Le Tribunal a été saisi le 26 juin 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements

Source officielle

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