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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
603266670f18b89b2cb60c95
9 février 2018
Le jour de l'entretien préalable, la société LUDIVINE PASSION a transmis à [F] [T] les documents relatifs au contrat de sécurisation professionnelle.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1104DEC000814804
4 novembre 2008
:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s7EE1C8F0 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after
Pôle 1 - Chambre 11
6a1924bacdc6046d47538abe
27 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (1 pages)
Trib. de Commerce
69aefaaecdc6046d470e8aed
1 avril 2025
: * La société CAFRILOR - ITIB [Adresse 1] en personne et assistée de : Maître Charles CROZE - Cabinet Avocance -[Adresse 2] * la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Didier LAPIERRE ou Me Ludivine
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300050
10 janvier 2012
cette cour du 9 mars 2010 à l'encontre de laquelle il n'a pas été formé de déféré ; que partant, les consorts Y... ne peuvent plus revenir sur les points tranchés par ladite décision du 16 juin 2009 passée
Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93660
7 novembre 2016
Ludivine, née le 16/ 06/ 1979, suite à un état anxieux inhabituel en rapport avec un harcèlement professionnel de la part de son employeur.
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d2
16 mars 2012
Deux enfants sont issus de cette union : Pamela, née le 15 mars 1982 et Ludivine, née le 9 juin 1989.
6a17d2becdc6046d47311217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 mai 2026 (1 pages)
Chambre civile section B
68f07f3f47396eb608bc05ce
14 octobre 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 24/02213 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJHN N° Minute
6979e3c4cdc6046d47f6bffa
27 janvier 2026
En l'espèce, la cour a fait droit à la demande de délais de paiement présentée par Mme [Y] mais a omis de l'assortir d'une déchéance du terme en cas d'impayé comme demandé par la SA SDH.
6253caedbd3db21cbdd8c768
18 septembre 2008
JML / AM Numéro 08 / 4009 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 18 septembre 2008 Dossier : 07 / 01702 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges
2ème Chambre
6707701581e733ee26982e0d
8 octobre 2024
exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU substitué par Me Caroline LUDWIG
Pôle 4 - Chambre 6
61715d19e64f38fa29ecfc6d
8 novembre 2013
La société LUDWIG SEUFERT a interjeté appel .
6253cbd1bd3db21cbdd8e604
8 septembre 2011
2011 Requête en rectification d'erreur matérielle No MINUTE : No RG : 11/02065 Arrêt (No 10/00263) rendu le 25 Novembre 2010 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : DG/VV DEMANDERESSE Madame Ludivine
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00752
17 avril 2013
Par là même, vous êtes délibérément passé outre les instructions qui vous avaient été données, trompant, de surcroît, votre direction.
6253cc97bd3db21cbdd909b8
10 septembre 2013
RG N : 12/ 00939 AFFAIRE : Mme Ludivine Corine Geneviève X... épouse Y... C/ M. Valery Y... M. S/ E.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100201
15 février 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2010), que Mme X..., mère de Ludivine, née le 19 septembre 1996, a mis fin
69b9e6d1cdc6046d47071e54
6 janvier 2026
LYON06/01/2026JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F6941 Procédure 2026RJ1 Le Tribunal a été saisi le 10 décembre 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements
6253cdadbd3db21cbdd941d8
18 octobre 2018
défaillant Madame Ludivine Z... épouse Y... née le [...] [...] [...]
69ca06fecdc6046d477993af
10 juillet 2025
LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F3016 Procédure 2025RJ1153 Le Tribunal a été saisi le 26 juin 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements
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