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et huitième objectifs de l'article L. 143-2 du code rural et de la pêche maritime et qu'elle était motivée au regard de deux objectifs légaux distincts à savoir la protection de l'environnement et la lutte

même fonction ait été le moyen d'accomplir le fait imputé ou encore soit son support nécessaire, ce qui ne saurait être le cas de propos tenus en sa seule qualité de porte-parole d'une association de lutte

, sans tenir compte, ainsi qu'elle y était invitée, pour apprécier le caractère éventuellement disproportionné de la saisie, de la circonstance que les enquêteurs de l'Office Central de Lutte contre la

crime dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions ou pour avoir signalé une alerte dans le respect des articles 6 à 8 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte

juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de se dessaisir de la procédure susvisée au profit du juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris, compétent au titre de la juridiction nationale de lutte

René KH..., demeurant ..., Attendu que l'Institut Gustave Roussy relevait, jusqu'au 31 décembre 1998, de la Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le

de l'arrêt attaqué que Georges X... a été poursuivi sous la prévention de contestation de l'existence de crimes contre l'humanité pour avoir adressé à un site du réseau internet, ayant pour objet la lutte

[G], occupant l'emploi d'« agent technique Labo », de sorte que le calcul des congés payés effectué pour eux caractérisait une inégalité de traitement fautive ; qu'en omettant d'examiner ce moyen déterminant

et B 98-46.209 ; Attendu que Mme X... a été engagée le 1er janvier 1984, pour une durée indéterminée, en qualité de pharmacien général adjoint par l'Institut Gustave Roussy qui gère un centre de lutte

de l'octroi aux seules femmes de l'entreprise d'une demi-journée de repos à l'occasion de la journée de la femme ; qu'en jugeant la différence de traitement justifiée par la nécessité de favoriser la lutte

réalisé que pour moitié par la vente des matériels Gallego et qu'au mois de novembre 1983, la SEMS avait obtenu la représentation commerciale de la société ACMAT, fabricant de véhicules et de matériels de lutte

du Haut conseil sur le climat, de rattraper le retard pris dans la mise en oeuvres des mesures permettant d'atteindre les objectifs fixés par les engagements internationaux de la France en matière de lutte

l'arrêt attaqué a déclaré Yves X... coupable de harcèlement moral, et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs qu'Yves X..., gérant du 1er juillet 2001 au 12 avril 2002 de la société de lutherie

il est prévu au contrat " PAQUE ", expressément invoqué dans les conclusions d'appel de ce centre, charges sociales incombant à l'Etat ; qu'ainsi le CLPS, simple prestataire de service, en vue de la lutte

créanciers au redressement judiciaire de la société Apegelec, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel d'Amiens (4e chambre commerciale), au profit de la société Lutze

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