Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseillerrégoire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Egalement je ne pourrais oublier où en présence de témoins vous avez jeté un marteau en ma direction.

représentée par sa gérante, Madame [K] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Jacques VIET, avocat

[Z] [C] SELAS PHARMACIE MARCEAU [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me David-Olivier BAC, avocat au barreau de PARIS, toque : B0541 Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de

MARCEAU COTE SEINE C/ S.A.S.

assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [P] [C], né le 05 Septembre 1975 à [Localité 2] (53), actuellement hospitalisé au CHS de [Localité 1] assisté de Maître Louise JABY, avocat

Bruntz, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat

au barreau de LYON substituée par Me Sarah BOUSSEKSOU, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CPAM DE HAUTE MARNE SERVICE CONTENTIEUX prise en la personne de son représentant légal en exercice

2] [Localité 4] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Kevin DOGRU, avocat au barreau de RENNES, Représentée par Me Yann

GUILLAUME MARCEAU, représentée par sa gérante, Madame [E] [O] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Sylvie BELTRAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1591 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires

avoué à la cour sans avocat INTIMÉE Madame Bernardette Z... ... 22100 DINAN représentée par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoué à la cour assistée de Maître A...

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de Me Choucroy, avocat de la société anonyme dite SAT Marieau-Turquois, de

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour M. X....

FONCIERE ETOILE MARCEAU, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Caroline NETTER de la SELARL CARRARE AVOCATS

Lesec, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

VIET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1200 INTIME Monsieur [T] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté de Me Chantal BERDAH AOUATE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1381

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

MARCEAU le 15 septembre 2011; Vu les conclusions déposées par Monsieur et Madame [F] le 21 mars 2011; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 18 octobre 2011; La SCI MARCEAU est propriétaire à Fuveau

intérêts, - Condamné la SCI Guillaume Marceau aux dépens de l'incident, - Condamné la SCI Guillaume Matrceau à régler au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] la somme de 4 000 euros au titre

MARCEAU COTE SEINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.