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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
67f6bbd8a9d5adc26061f3d1
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies délivrées le : à Me CONSTANTIN-[Localité 11] Me METAIS Me KUHN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/06532 - N° Portalis 352J-W-B66-CCTTL N° MINUTE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300070_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Rousseau, premier conseiller, - et les observations de Me Lambert, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360ca373c369c7f74996e9f
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Cadres ; meubles bars ; fauteuils, paravents (meubles) ; garnitures de meubles (non métalliques) ; jardinières (meubles) ; objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine,
Source officielle1re chambre sociale
6629f363dc6faf000958884b
24 avril 2024
24 avril 2024
* * * EXPOSE DU LITIGE : Le 24 juin 2019, la société Languedoc Métal a recruté M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104596_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En premier lieu, l'arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art mentionne le métier de menuisier.
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c596fc
24 février 1982
24 février 1982
EN ROULEAUX, DESTINES AU TREFILAGE, A LA SOCIETE TREFILERIE LEON BEKAERT (SOCIETE BEKAERT), A Y...
Source officielle12e chambre section 2
6032525a87f7d087f7767d93
27 février 2018
27 février 2018
[U] [K] contre le jugement prononcé le 15 septembre 2014 par le tribunal de grande instance de Pontoise dans l'affaire qui l'oppose à la société par actions simplifiée Rousseau Enghien (société Rousseau
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92944
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Par déclaration enregistrée le 26 mars 2014, la SARL METIS a interjeté appel de cette décision.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
670818ac89f19e8c50f897d8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DENJEAN Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 4] représentée par Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocats
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310043
7 février 2019
7 février 2019
Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme X... ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, et après en avoir
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a8ba
18 janvier 1965
18 janvier 1965
EU CESSATION D'ACTIVITE DEPUIS 1945 ; MAIS ATTENDU QUE SI L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 S'APPLIQUE AUX ARTISANS A LA CONDITION QU'ILS SOIENT REGULIEREMENT INSCRITS AU REGISTRE DES METIERS
Source officiellesoc
61372335cd58014677406d70
4 février 1999
4 février 1999
Gougé, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse d'assurance vieillesse des artisans (AVA) de Bretagne, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310409
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Chauvin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310367
28 juin 2018
28 juin 2018
Chauvin, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210158
10 mars 2022
10 mars 2022
Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01355
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la Société marseillaise de crédit, après débats en l'audience publique du 26 octobre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503659_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Le préfet se fonde d’autre part sur ce que le métier de peintre enduiseur, pour lequel l’intéressé a produit une promesse d’embauche, ne constitue pas un métier en tension.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100895_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Sur la mise en cause de la société Ronzat : 2. La société Ronzat et M.
Source officiellesoc
6137222fcd580146773faede
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a4
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.
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