Affaire : N° RG 23/02940 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQAR Numéro de minute : 24/00144 Société NESSUS, R.C.S. de Paris n° B 494 645 625 Représentant : Maître Philippe RIGLET de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL

Greffier : Mme Michelle MARTY, lors des débats.

Mme Charlotte A... veuve X... est décédée quatre mois plus tard, le 30 octobre 1996.

MARKET SAINT MICHEL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me André HOZE, avocat au barreau de PARIS - #D1008 DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte

Nomme en qualité de juge-commissaire Monsieur Michel VAREILLES.

Il était en outre convenu que la société ACTION MANUTENTION procéderait à la reprise d'un chariot de marque STILL en panne pour le prix de 3.048,98 € HT.

Infinest Group, avait constitué deux sociétés, l'une la société Le Domaine de Charlotte chargée de la construction et de la vente des pavillons, l'autre, la société La Maison de Charlotte, chargée de

Michel Y...

pour tenter de stabiliser la charge qu'il transportait à l'aide du chariot élévateur de sorte qu'aucune faute de sa part de nature à permettre d'exonérer Michèle Y... de sa responsabilité ne saurait être

Greffier : Mme Michelle MARTY, lors des débats.

Greffier : Mme Michelle MARTY, lors des débats.

Greffier : Mme Michelle MARTY, lors des débats.

à : [Y] [L] Me Mathilde CAUSSADE CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] Ministère Public ORDONNANCE Le 29 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Charlotte

LEONETTI Défendeur (s) : Monsieur [C] [H] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte

Michel Y... et Marie-Thérèse X... ont contracté mariage le 14 février 1970, sans contrat préalable. Ils se sont séparés au mois de septembre 1997.

BPCE IARD société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le N° 401 380 472, Représentant : Me Michel LAO de la SELARL MICHEL LAO, avocat au barreau de MARSEILLE Caisse CPAM DU VAR assignation

Trois hommes sont attablés avec un café, un premier se lève, se dirige vers un chariot, le met en marche et disparaît de l'écran. Le second, M.

Charles de Gaulle, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société X...