59013 - 60643 CHANTILLY CEDEX non comparante, ni représentée CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE COTE D'OR 8 boulevard Clémenceau 21000 DIJON non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL - Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M.

La caisse indique sans être contredite sur ce point que l'IMIJECT prescrit ne dispose pas d'autorisation de mise sur le marché (AMM) pour le traitement de la migraine.

.-75005 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Isabelle HUGUES, avocat au barreau de PARIS INTIME Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

case will be heard by a Chamber composed as follows:   Peer Lorenzen (Danish), President , Jean-Paul Costa (French), Karel Jungwiert (Czech), Renate Jaeger (German), Mark Villiger (Swiss) [2] , Isabelle

qu'il s'était investi dans le domaine sportif, qu'il a été délégué des jeunes au sein de la structure qui le prenait en charge et a assuré des activités bénévoles au sein d'une association d'aide aux migrants

et de Me Diane PINARD de la société d'avocats MIMRAN avocats au barreau de PARIS, toque : E0948 SARL COFFRELITE PRODUCTION LOGISTIQUE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BLOIS

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de Me Bruggiamosca, pour Mme C.

    Le 13 mai 2011, le requérant, accusé de transport illégal de migrants irréguliers, fut placé en détention provisoire dans le commissariat d’Igoumenitsa.

11 juillet 2019 par laquelle le conseil de Paris a décidé d'attribuer à l'association SOS Méditerranée France une subvention de 100 000 euros pour un programme de sauvetage en mer et de soins aux migrants

CLERMONT-FERRAND (avocat plaidant) Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : SASU VICHY AVENTURES immatriculée au RCS de CUSSET sous le nméro 818 444 804 [Adresse 7] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle

Madame Nathalie X..., née le 08 Juillet 1962 à BERGERAC (24100), de nationalité française, demeurant ..., Représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assistée de Maître Isabelle

A B, convié en tant que représentant élu de la Nation, a été brutalement interrompu par le présentateur alors qu'invité à s'exprimer sur l'accueil de personnes migrantes à bord d'un navire humanitaire

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Frapolli, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Frapolli, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des

    Le CPT reconnaît les difficultés rencontrées par les autorités grecques à faire face à l’afflux constant de migrants en situation irrégulière.