Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893ff
18 octobre 2007
18 octobre 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 octobre 2007 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 07/00710 Jean Marc X... / Raoul Y..., ATIVER, ès qualités de curateur ad hoc de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3e8
13 avril 2005
13 avril 2005
Représentant : Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) INTIME arrêt notifié par le greffe LR + AR le + AVIS (PG-PR-TC-TG-RDI) Vu la communication du dossier au ministère public en date du 22. 2. 2005
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1b7
3 avril 2008
3 avril 2008
présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 07 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8dd
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Novembre 2007 AFFAIRE N : 06 / 02960 MR / AMB / VR ARRÊT RENDU LE six Novembre deux mille sept ENTRE : Mme Angela X... épouse D'Y... ... ... 64600 ANGLET Représentée par Me Martine-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893ad
8 mars 2007
8 mars 2007
Instance de CUSSET, décision attaquée en date du 15 Mai 2006, enregistrée sous le n 04/01210 ENTRE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae1e
13 mars 2008
13 mars 2008
Arrêt rendu le TREIZE MARS DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d0d
1 juin 2006
1 juin 2006
. ... représentée par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Louis GOURBEYRE, avocat au barrea de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET :COMMUNE DE SAINT-ETIENNE DES CHAMPS agissant par son maire
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aac7
6 septembre 2007
6 septembre 2007
. / Marie-Rose Y... Arrêt rendu le SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f27
18 janvier 2007
18 janvier 2007
MONTAIGNE DIRECT / Marie-Thérèse X... Arrêt rendu le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acfa
13 mars 2008
13 mars 2008
Arrêt rendu le TREIZE MARS DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88346
25 avril 2006
25 avril 2006
Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SELARL RIVIERE - BEAUGY (avocats au barreau de MOULINS) Mme Isabelle Y... épouse Z... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd8959d
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Le Vernet 15100 ST GEORGES représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me BOCOUM de la SCP MEZARD-SERRES-BOCOUM, avocat au barreau d'AURILLAC APPELANTE ET : COMMUNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a52d
8 février 2007
8 février 2007
Henri X... né le 17 mai 1933 à MULHOUSE (68) ... 68400 RIEDISHEIM Mme Marie Rose Y... épouse X... née le 12 août 1931 à MURBACH (68) ... 68400 RIEDISHEIM M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b5
21 décembre 2006
21 décembre 2006
FCH IMMOBILIER 12, Chemin de la Varenne du Léry 03700 BELLERIVE SUR ALLIER représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me OUALI substituant Me Bernard TRUNO, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bbfa
15 mai 2008
15 mai 2008
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 15 mai 2008 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier n : 07 / 00864 S. A. R. L. PATRIVAL / S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdeb
26 juin 2008
26 juin 2008
avoués à la Cour assistée de Me MALO de la SELARL OLHAGARAY-MALO avocat au barreau de BORDEAUX APPELANTE ET : SARL PANOSUR Route de Paris 03105 MONTLUCON CEDEX représentée par Me Martine-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe5
20 décembre 2006
20 décembre 2006
du 06/01/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RIOM) APPELANT ET : Société TRANSPORTS PLANE Z.I. de Ladoux Les Vignes des Montels 63118 CEBAZAT Représentant : Me Martine-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a954
7 juin 2007
7 juin 2007
CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 01 Juin 2006, enregistrée sous le n 02/4057 ENTRE : SA Compagnie GENERALI ASSURANCES 7, boulevard Haussmann 75456 PARIS représentée par Me Martine-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aade
14 février 2008
14 février 2008
Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 01 Août 2007, enregistrée sous le no 07/00735 ENTRE : SA CREDIT LYONNAIS ... 69002 LYON représentée par Me Martine-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89276
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : la SCP PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS (avocat plaidant - barreau de CLERMONT-FERRAND) APPELANT ET : DIRECTION GENERALE DES
Source officiellePage 4 sur 1417