immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 484 982 889 est située au [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Pascale

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS la SELARL EYDOUX MODELSKI

: Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS la SELARL EYDOUX MODELSKI

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS la SELARL EYDOUX MODELSKI

Localité 6] sous le n° 494 058 159, dont le siège social est sis [Adresse 9], représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Pascale

157.460€, immatriculée au RCS de GAP sous le n° 813 951 084, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège RN 85 [Localité 2] représentée par Me Pascale

RCS de [Localité 10] sous le n° B 302 493 275, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Pascale

rendues par le Tribunal de Commerce de GAP en date du 18 décembre 2015 suivant déclarations d'appel du 11 janvier 2016 APPELANT : Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Pascale

INTIMÉE : LA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Pascale

immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° B 402 121 958, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pascale

Temporaire d'Invalidité des Agents des Collectivités Locales conformément à l'article 8 du décret 2005-442 du 2 mai 2005 (ci-après « ATIACL»), [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Me Pascale

au barreau de GRENOBLE, Société AIG EUROPE SA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 19] représentée par Me Pascale

immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 302 493 275, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Pascale

06 novembre 2024 APPELANTE : S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascale

le numéro 058 502 329, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 17] [Adresse 44] [Localité 19] représentée par Me Isabelle ALVES, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Pascale

° B [N° SIREN/SIRET 14], dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Pascale

Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Pascale

immatriculée au RCS de ROMANS sous le n° 842 938 615, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pascale