La cause a été entendue à l'audience du 02 février 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Franck NARDI, Président, - Monsieur Pascal FAURE, Juge, - Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : - Madame

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à Me MODELSKI Pascale Faits, procédure

(Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me MODELSKI

04117 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBPD PP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence ALLIGIER Me Pascale

PLASTEXEL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 Juillet 2025 Références : 2025F00078 ENTRE : ASSOCIATION VAL'HOR [Adresse 1] Représentée par Me Pascale MODELSKI (GRENOBLE) PARTIE EN DEMANDE, d'une

SOCIETE GENERALE DE BANQUE DU LIBAN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] / LIBAN Représentée par Me Pascale MODELSKI de la

SOCOTEC, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocats au barreau de GRENOBLE, et par Maître Frédéric PIRAS, avocats au barreau

LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pascale

RG N° 10/02695 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale MODELSKI la SCP GRIMAUD la SELARL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01857 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLTI Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Pascale MODELSKI de la SELARL

représentée et plaidant par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : MONSIEUR LE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS

RG N° 12/04281 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Pascale MODELSKI

CENTRE MÉDICAL OPHTALMOLOGIQUE POINT VISION [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Pascale

anciennement dénomée BARCLAYS BANK, venant aux droits de BARCLAYS BANK PLC, elle même venant aux droits de sa filiale BARCLAYS FINACEMENTS IMMOBILIERS [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Pascale

DBVM-V-B7H-L22J C3 N° Minute : 1ère Chambre Civile Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémence GUERRY la SELARL EYDOUX MODELSKI

BILLON-TYRARD avocat au barreau de GRENOBLE LE CRÉDIT LOGEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Pascale

MUTUEL SUD RHÔNE ALPES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me SELMANE substituant Me Pascale