de la SOCIÉTÉ COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été donnée à Me Spinosi, avocat de la SOCIÉTÉ COMPAGNIE

Article 2 : L'Etat est condamné à verser la somme de 5 000 euros à l'association Collectif clubs mouche 31.

, Paul Mouche, Franck Mouche, Gypsy Debarre, Steeve Lefèvre et Graziella Avisse, Jessy Winterstein, Rosita Ricono, Philippe Lefèvre et Vanessa Ricono). 28.

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Compagnie des bateaux mouches, de Me Bertrand, avocat de la société Axyme, ès qualités, et

X... a été désigné en qualité de délégué syndical au sein de l'établissement traction Lyon-Mouche par le syndicat Force ouvrière des cheminots de Lyon-Mouche se prévalant d'un score supérieur à 10 % des

(avouée à la Cour) - Représentant : la SCP PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) - Représentant : Me Xavier D... (avocat plaidant au barreau de CLERMONT-FERRAND) M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 septembre 2009), que le 16 mars 1999, le bateau «La Flûte», propriété de la société Compagnie des bateaux-mouches

PARTIE EN DEMANDE : [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2], [Localité 3] - représenté(e) par Maître [X] [R] - [Adresse 2] Maître VANGHELLE Marie, avocat au Barreau de Saint-Denis, cabinet MVGL AVOCAT

Frouin, Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

plaidant Me BESSON, avocat au barreau de CAEN, Et la société MOUCHEL MENUISERIE, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHERBOURG sous le numéro 752

[N] [B] Représentant : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE M.

titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamner la société MOUCHET-BURY en tous les dépens dont distraction au profit de Maître Jean-Luc MEDINA ' CDMF AVOCATS ' avocat au barreau de

de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE - Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Vignobles des Mouchottes et de la société AJRS, agissant en la personne

Pierre Mouche, né en 1950   ; - M. Frank Mouche, né en 1974.   Tous sont ressortissants français.

, avocats au barreau de LYON Assistée de Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON INTIMES : Mme [E] [U] [P] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1947 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69)

X..., propriétaire d'un barrage le long d'une rivière, a été assigné par l'association Club mouche saumon Allier (association CMSA) et l'association Les Pêcheurs professionnels de Loire en indemnisation

[P] [X] décédé le 25 février 2024 Représentant : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Appelant à M.