CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

570 résultats pour « Maëva LAURENS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306827_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

I, représenté par Me Laurens, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306828_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

A, représenté par Me Laurens, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306829_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

E représenté par Me Laurens, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306830_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

F, représenté par Me Laurens, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306809_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

H F, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306811_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

E H, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306815_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

A H, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306824_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

C représenté par Me Laurens, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604320_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 5 mars 2026 par lequel le

Source officielle
CA

Rétention Administrative

696f624ecdc6046d47f89c3d

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

APPELANTE Madame [J] [R] née le 03 Octobre 1983 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité Marocaine Représentée par Maître LAURENS Maëva, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat choisi et de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603387_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503533_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A B, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273e5

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Nathalie, en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Maëva Y..., Z... Marie-Rose, épouse Y..., Y... Hervé, Y... Ludovic, Y...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2cdfcdc6046d47e3ab9a

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

LAURENS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE PRÉFET DES BOUCHES DU RHONE Ayant pour conseil en première instance Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Me Hadi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913cf

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

Mme Laurence Y... épouse X... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, Melle Océane X..., Melle Maëva X...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e1c027cdc6046d4787aaa4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Maëva

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66274ef1c1c6ed00087b3c79

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

APPELANT Monsieur [D] [H] né le 1er janvier 1989 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité marocaine Comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence, avocate

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

668edcea2980a82f59dc5785

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

le 16 Septembre 1990 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocats au barreau d’ESSONNE postulant, Me Maëva

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6896d824fd8bd33bb83ea5fb

Appel

8 août 2025

8 août 2025

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi. Monsieur [D] [R] en langue arabe et inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67fdeb5e5af6a3e85961c97d

Appel

12 avril 2025

12 avril 2025

général près la cour d'Appel d'Aix-en Provence, INTIMÉS Monsieur [W] [N] né le 23 Septembre 1996 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en visioconférence assisté de Maître Maeva

Source officielle

Page 4 sur 29

← PrécédentSuivant →