contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [M] [G] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître

Pierre-Yves, - Y...

née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Yves SOULAS de l'ASSOCIATION BOUSQUET-SOULAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Vittoria OUVRARD

APPELANTES : Madame Yvette X...

03 Avril 2023 N° 2023/21 Rôle N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2PI [S] [B] C/ [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : 03 Avril 2023 à : Me Jean-yves

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SARL Art Solar n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SARL Art Solar.

Yves X..., demeurant ... ; M.

au titre de la soulte à lui revenir; -dit n'y avoir lieu à statuer sur les comptes entre les parties, -renvoyé les parties devant Maître Luc D..., notaire à REZE, afin qu'il établisse l'acte de liquidation

Aucun manquement de Maître K... n'est caractérisé sur ce point.

Par jugement du 23 octobre 2014, le tribunal de commerce de Toulouse a prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de la SA MECAMIDI SOLAR et il a désigné Maître [N] [X] en qualité de

Pierre-Yves X... de sa demande tendant à l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des successions de M.

représentée par la SCP PELLEGRIN- SOULIER, avocats au barreau de NIMES, plaidant par Maître SOULIER, avocat au barreau de NIMES Madame Mireille X... ... ...

Yves X..., demeurant ... (5e), 2 ) M. Alain X..., demeurant ...

Article 4 : Les autres requêtes de la COMMUNE DE SAINT-LARY-SOULAN et le surplus du recours incident de M. C... sont rejetés.

Jean-Yves X... Mme Jacqueline Y... épouse X... C/ Me Jean-Jacques Z...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux conseils pour M. X...

Vu les écritures de Monsieur Yves X...déposées au greffe le 15 décembre 2010. Vu l'ordonnance de clôture du 10 février 2011.

Un acte notarié de partage du régime matrimonial était dressé le 28 janvier 2002 reconnaissant à Yves X... une soulte de 78.717,16 €.

Yves Y... PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté M.

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant [Adresse 2] représentée par Me Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Caisse CAISSE