Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05351 - N° Portalis

délivrées le : 19.08.2023 à : MINISTERE PUBLIC Etablissement HOPITAL [7] [F] [T] Société ARS DES HAUTS DE SEINE Me Magali GERBE ORDONNANCE Le 19 Août 2023 prononcé par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie ALLER Me Magali TARDIEU CONFAVREUX Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05119 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUDO Copies certifiées conformes délivrées le : 06/10/2025 aux parties

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 23 Janvier 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00259 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPIH

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 12 AOUT 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01079 - N° Portalis

JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT.

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

FONCIERE DI 01/2008 Représentant : Me Magali DELATTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :G234 C/ Monsieur [E] [U] Madame [T] [U] Copie délivrée à : Me DELATTRE M.

par Me Magali NOLLET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [W] [X] épouse [L], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Magali NOLLET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [S] [E] représentée par

GREFFIER : Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT En date du 28/04/2026 la SAS LTH EDITIONS a déposé au Greffe de ce Tribunal une demande en vue d'une procédure de redressement judiciaire en application

C6 N° RG 20/01992 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KO5B N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CAF DE

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 23 Janvier 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00852 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQMK

DESISTEMENT DU 30 AVRIL 2026 Rôle N° RG 21/15757 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILP2 [U] [P] C/ [C] [V] Société CRÉDIT FONCIER DE FRANCE Copie

PAR CES MOTIFS, DÉCLARE l'appel recevable ; CONFIRME l'ordonnance entreprise.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gaston GONZALEZ Me Hubert ANTOINE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Magali DELATTRE Pôle civil de proximité

Madame [G] [O] [S] épouse [J] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 03 Juillet 2025 ; Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], par l'intermédiaire de son conseil, a déclaré

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06041 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUDA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/05223 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOM4 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL BSV la SCP LACHAT