comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY Florine DÉBATS : Audience publique du : 05 février 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Me

(s) délivrée(s) aux parties le Copie exécutoire délivrée à le Jugement contradictoire, avant dire droit Vu l’assignation délivrée à la demande de la SARLU MAISONS AMANN à l’égard de la SARLU AJP BATIPRO

avoir celle-ci et sur la reproduction par la mère de Mme Magali Y... de ce qu'elle a connu dans son enfance ; que la restitution par Mme Magali Y... à M.

en Chambre du Conseil du 23/04/2026 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT Suivant exploit

exécutoires délivrées à : Me Mansour OTHMANI Me Alexandra BELLAN-VILA Copies certifiées conformes délivrées à : Magali X...

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Magali DELATTRE, Maître Pierre BOUSQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05114 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51574 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCEZX N° :1 Assignation du : 24, 25, 26 et 27 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à

cassation, pris de la violation de l'article 405 de l'ancien Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Magali DELATTRE ; Monsieur [T] [E] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/

En l'espèce, EURL MAGALI a formé opposition le 06 juin 2023 à la contrainte signifiée le 02 juin 2023, soit dans le respect du délai de quinze jours imparti sous peine de forclusion.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Magali DELATTRE ; Monsieur [N] [J] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05382

délivré à M.

minute n°: N° RG 25/00507 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4GL Code : 5AA [H] [T] c/ [U] [L] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Sabine MILLOT-MORIN

versement à Me Magali Traversini d'une somme de 600 euros.

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04495 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRB2

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03760 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPS7

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05340 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSV2

[T],[W],[N] [E] Mme [L],[I],[B] [E] domiciliés : chez Maître VIGNERON Magali [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] - Représentés par Me Magali VIGNERON, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Société

Ils font valoir que le Tribunal a rejeté à tort leurs demandes en remboursement des sommes rétrocédées alors que la preuve de celles-ci était rapportée par la copie des chèques versés aux débats.