AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Mane et Fils fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 2 février

. ; qu'Yvonne Magniez est décédée le 3 octobre 1981 en laissant un testament daté du 11 avril 1979 par lequel elle léguait la quotité disponible à son fils Jean-Paul ; que le notaire commis par l'arrêt

procédure civile, en délaissant le moyen formulé par la salariée dans ses premières conclusions d'appel, moyen pris de ce que le conseil de prud'hommes avait refusé à tort d'entendre les bandes magnétiques

La procréation de Matthew s'est faite par insémination artificielle. Nous avons été prévenus environ une semaine avant la naissance de Matthew alors que nous vivions en Allemagne.

(l'Agence Magnum) et Mme Y..., photographe, en réparation de leur préjudice sur le fondement de l'article 9 du Code civil ; que le Tribunal a condamné la société Télérama, l'Agence Magnum et Mme Y...

CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F69 Numéro de Procédure collective : 2025RJ343 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : JOUSSELIN MARNEUR

A... aurait refusé de certifier les comptes de la société Techniques Magnétiques sont en contradiction avec le rapport établi par M.

devant le tribunal administratif de Toulon ; qu'il ressort des pièces versées aux débats que seuls les conteneurs ont été enlevés et que n'ont pas été détruits, malgré la décision de la Cour: - le manège

à la SCI des Berges de la Garonne à compter 15 octobre 2014, jugé que la société Magreg a droit à la réparation de son préjudice, dit que la société Magreg réglera, à compter de la présente décision,

#Marca comunitaria — Procedimiento de oposición — Solicitud de marcas comunitarias figurativa MAGNEXT y denominativa MAGNEXT — Marca nacional denominativa anterior MAGNET 4 — Motivo de denegación relativo

Y... et à la SCI de Magneux ; que le CCF a appelé en la cause M. A..., représentant des créanciers, et M. Z..., administrateur ; que le tribunal a fixé la créance du CCF, née de l'engagement de M.

de 1,20 % à l'occasion de l'enregistrement d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire constatant la fusion absorption par celle-ci de deux sociétés ; que le 26 décembre 1996, la société Magneti

X... a acquis le 31 mars 1992 de la société FFMP un manège et un groupe électrogène pour les prix respectifs de 1 013 000 francs et de 69 000 francs ; qu'estimant que cette vente constituait une convention

Segin ne contredisait pas expressément le salarié lorsque ce dernier allègue qu'"il exerçait ses fonctions au sein du groupe dans une entreprise de traitement des transactions bancaires par cartes magnétiques

par le premier juge n'apparaît pas excessif compte tenu de l'importance des fonds obtenus par anticipation et ne paraît pas disproportionné au regard des possibilités de l'inculpé qui vit dans une magnifique

[W] [E], qui était associé du groupement agricole d'exploitation en commun des Magnanes (le GAEC des Magnanes) avec son fils [O], a fait valoir ses droits à la retraite et a cédé ses parts à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Magne-restauration, dont le siège est ... (5e), en cassation d'un

contraire, qu'il était intervenu pour obtenir la rectification de ce procès-verbal, mais en vain, bien que cette rectification ne dût pas poser de problème puisque Me Y... était en possession des bandes magnétiques

, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de violences volontaires avec armes ; " aux motifs que, dans ses confessions sur bande magnétique

Robert X..., déclarant agir à titre personnel et en qualité d'héritier de son père, Emile X..., et de sa grand-mère paternelle, Henriette Y..., a contesté l'état de frais établi par la SCP Magnan, avoué