Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Roumier, représentant la société Emil Frey France.

Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Guidet, représentant la société GFD.

; "en ce que Michel Y... a été déclaré coupable de l'infraction à l'article 2 du décret du 8 janvier 1965 ; "aux motifs qu' "il résulte des déclarations de Mohsen B..., maçon de l'entreprise Maillard

- SIMONI, avoués à la Cour, assistée par Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785,

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Serfati, représentant la SARL 5Com. Considérant ce qui suit : 1.

Magnard, - les conclusions de M.

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Magnard, - les conclusions de M.

Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Vergilino, représentant la SAS EMBTP. Considérant ce qui suit : 1.

Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Clot, représentant la société Teads France.

Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Assuied, substituant Me Sebbah, représentant M. et Mme B.

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

[G] n'ait pas livré le four dont Mansardis avait expressément indiqué ne plus vouloir ; qu'il est constant d'ailleurs que, le 11 novembre 2006, Mansardis a refusé les consommables qu'elle avait simultanément

STUDIO MAINARDI, RCS de Paris n°489117879, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 14] S.A.S.

Jean, Laurent, Charles Y..., demeurant chemin Maingard, n° 4, Bourbier les Bas, à Saint-Benoit (La Réunion), 7°) Mme E... née Marie, Odette Y..., demeurant Bourbier les Bas, chemin Maingard, à Saint-Benoit

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par la SAS Maucardi.

Société CUMA MADURAN-MAINGARD C/ Z... Société C. R. C. A. M.

Jean, Laurent, Charles Z..., demeurant à Saint-Benoît (La Réunion), chemin Maingard n° 4, Bourbier-les-Bas, 8°/ Mme Marie, Odette Z..., épouse E..., demeurant à Saint-Benoît (La Réunion), chemin Maingard