Rôle N° RG 24/11963 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYOK CIPAV C/ [N] [F] Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025: à : Me Malaury

Copie exécutoire délivrée le : 25 juillet 2024 à : - Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS - Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Malaury RIPERT Me Alexis DEVAUCHELLE EXPÉDITION à : URSSAF ILE DE FRANCE [G] [T] Pôle social du Tribunal

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Malaury RIPERT Me Alexis DEVAUCHELLE EXPÉDITION à : URSSAF ILE DE FRANCE [N] [O] Pôle social du Tribunal

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Malaury RIPERT Me Alexis DEVAUCHELLE EXPÉDITION à : URSSAF ILE DE FRANCE [C] [B] Pôle social du Tribunal

INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) Copie exécutoire délivrée le : 9/07/2024 à : - Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS - Me Malaury

[A] [O], membre de l'organisme, en vertu d'un pouvoir spécial CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Malaury

, prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître QUILICHINI, avocat au barreau d'ANGERS substituant Me Malaury

C.I.P.A.V) prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me PERDU, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Malaury

avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Malaury

représentée par Me Mathieu PAGNOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0298 DÉFENDEURS Monsieur [U] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [G] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Malaury

[O] [U] C/ [6] ([8]) Copie exécutoire délivrée le 17 octobre 2025: à : Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS Me Malaury

2020 RG :18/00901 [P] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE - CIPAV Grosse délivrée le 18 AVRIL 2023 à : - Me BENAMARA - Me RIPERT

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

Judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [P] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant à l'audience INTIMEE : LA [5] [9] ([7]) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Malaury

Judiciaire de NANTES - Pôle Social Références : 21/00760 **** APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Malaury

Judiciaire de Vannes - Pôle Social Références : 21/00354 **** APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury