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369 résultats pour « Malbesin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

60225aa472f16220ed379dc4

Appel

4 février 2021

4 février 2021

Par déclaration du 27 juillet 2018, la société Schenker a interjeté appel du jugement à l'encontre des sociétés Chubb, Gemey Paris- Maybelline New York, [V], et Axa.

Source officielle
CA

17e Chambre B

61631220615c943a65e04381

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

En 1993, la Société DIPARCO est devenue la Société GEMEY MAYBELLINE. En 2003, la Société GEMEY MAYBELLINE, appartenant au groupe L'OREAL a fusionné avec la Société GARNIER.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502011_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

L..., représentés par Me Malbesin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler le permis de construire n° PC 076 540 24 M 0028 en date du 18 octobre 2024 délivré par le maire de la commune de Rouen à la SASU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501753_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 21 mai 2025, la société AXA France Iard et l’Agence AXA Hilaire Rivoire Alves, représentées par la SCP Lenglet Malbesin et Associés, concluent à la mise hors de cause de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202589_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, la société Gagneraud Construction, représentée par Me Malbesin, formule protestations et réserves et demande que la mission confiée à l'expert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2002467_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2023, la société Sogeti Ingénierie, représentée par Me Malbesin, conclut au rejet des conclusions présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100931_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A F et Mme I F représentés par Me Malbesin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Mont-Saint-Aignan a délivré un permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100932_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A F et Mme I F représentés par Me Malbesin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Mont-Saint-Aignan a délivré un permis de construire

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69732653cdc6046d4764998f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Rouen et assistée de Me Laure VALLET AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de WOR INGENIERIE RCS Nanterre 722 057 460 [Adresse 8] [Localité 17] représentée et assistée de Me Jean-Marie MALBESIN

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2200576_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2022, la commune de Bourg-Achard, représentée par Me Malbesin, membre associé de la SCP Lenglet Malbesin et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2102135_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

le 14 juin 2022, la SAS Vinci Construction Terrassement, la SASU Travaux Publics Jean Rohou, la SASU Vinci Construction Maritime et Fluvial et la SAS Alzeo Environnement Ouest, représentées par Me Malbesin

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053877344

—

18 mars 2026

18 mars 2026

ACCORD CONSOLIDÉ GEMEY PARIS MAYBELLINE NEW YORK RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05543_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Il en va ainsi quand bien même une partie non négligeable du combustible nucléaire produit sur le site de Malvési est revendue à l'étranger par la société pétitionnaire.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049254138

—

23 février 2024

23 février 2024

AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 27/02/2023 SUR LE TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA SOCIETE GEMEY PARIS MAYBELLINE NEW YORK

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051306917

—

19 février 2025

19 février 2025

AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 27/02/2023 SUR LE TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA SOCIETE GEMEY PARIS MAYBELLINE NEW YORK

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053608570

—

23 février 2026

23 février 2026

AVENANT N°3 A L’ACCORD DU 27/02/2023 SUR LE TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA SOCIETE GEMEY PARIS MAYBELLINE NEW YORK

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100878

Cassation

14 octobre 2010

14 octobre 2010

New-York, Gemey Maybelline Garnier, stockées dans l'entrepôt de la société Giraud logistique, aux droits de qui se trouve la société Premium logistics France, ont été détruites par un incendie criminel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202984_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, la société Sogeti Ingénierie, représentée par Me Malbesin, formule protestations et réserves.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402715_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Terelian, venant aux droits de la société Vinci construction terrassement, la société GTM Normandie centre, la société Océlian et la société Alzéo environnement ouest, représentées par la SCP Lenglet-Malbesin

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64f02e66db41fad969879ba8

Appel

30 août 2023

30 août 2023

03003 Tribunal judiciaire d'Evreux du 16 novembre 2021 APPELANTE : SA ALLIANZ IARD RCS de Nanterre n° 542 110 291 [Adresse 10] [Localité 8] représentée et assistée par Me Jean-Marie MALBESIN

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MALBESIN, Mickael, Jean-Philippe, William

SIREN 833413933Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

30/12/2025

Voir →

Modifications diverses

LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS

SIREN 420986648Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

04/10/2024

Voir →

Radiations

S.C.I. MALBESIN

SIREN 752914846GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

25/10/2020

Voir →

Modifications diverses

S.C.I. MALBESIN

SIREN 752914846GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

29/09/2020

Voir →

Radiations

MALBESIN, Mickaël, Jean-Philippe, William

SIREN 833413933GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

26/12/2018

Voir →