TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * OLINN SERVICES [Adresse 1], RCS 326991528 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître COUTELIER François - [Adresse 2] Maître MAMELLI

X... tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Saint-Mandrier, alors qu'on n'aurait pas réclamé au mandataire de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2024, la commune de La Baule-Escoublac, représentée par Me Mameri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge

président par intérim du tribunal administratif de Toulon a transmis au tribunal administratif de Marseille la requête présentée pour la société DME Construction, représentée par Me Hoffmann et Me Mamelli

observations de Me THOMAS-RAQUIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE LOUIS VUITTON, LA SOCIETE LOUIS VUITTON MALLETIER

La présidente de la 2ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024, la Communauté d’agglomération Angers Loire Métropole, représentée par Me Mameri, demande

    Principaux faits   Noël Mamère est un ressortissant français né en 1948 et résidant à Paris.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 17 octobre 2012), que par acte authentique reçu le 28 août 2007 par la SCP Mamelli-Mamelli-Franceschi

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2025, la Métropole Nice-Côte d'Azur, représentée par Me Mameri, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions

La présidente de la 2ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, la Communauté d’agglomération Angers Loire Métropole, représentée par Me Mameri, demande au

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, la SOMIMAR, représentée par Me Mameri, conclut au non-lieu à statuer et au rejet de la requête de la SAS MIN BIO.

MACCARI c/ S.A.

, ne pouvait affirmer que les acquisitions faites à son nom par le mari étaient la contrepartie de cette activité, sans vérifier concrètement si la nature et l'étendue de l'emploi effectivement rempli

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/05389 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MNX AFFAIRE : Société TRANSAGRUE (la SELARL MAMELLI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/05390 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MN4 AFFAIRE : Société TRANSAGRUE (la SELARL MAMELLI

au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre des années 2019, 2020 et 2021 à raison d'un bien situé à Saint-Mamert

Puy-de-Dôme), 28) de la société Etablissements André Z..., dont le siège est Zone industrielle, route de Clermont-Ferrand àannat (Allier), 38) de Mme Simone X..., veuve Z..., demeurant route de Mazerier

grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors qu'en l'absence de réfutation des motifs du jugement ayant constaté que, dans une correspondance adressée le 3 novembre 1980 à Mme X..., le marbrier

Y..., quand il était constant que c'est la pose du cathéter Swann-Ganz par ce dernier qui a provoqué une plaie de la sous-clavière droite de la naissance de l'artère vertébrale et de l'artère mammaire

[J] [V] (SELARL MAMELLI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette