CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2023 Mme [F] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 22-15.487 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis, (chambre d'appel de Mamoudzou

Confère, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 22-19.834 contre le jugement rendu le 12 novembre 2021 par le président du tribunal mixte de commerce de Mamoudzou

DE MAMOUDZOU [Adresse 2] [Localité 2] Représenté à l'audience par Mme Françoise Toillon, avocat général DÉBATS En application de l'article 805 du code de procédure civile , l'affaire a été débattue

W... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou, en date du 4 juillet 2019, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des

Statuant sur le pourvoi formé par Mme [S] [S], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er avril 2014 par la cour d'appel de Saint Denis de la Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou

Il est donné acte à Mme [Y] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'avocat général près la cour d'appel de Mamoudzou. Faits et procédure 2.

[Y] [F], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 1er avril 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou (chambre civile), dans le litige l'opposant :

JANVIER 2022 Mme [W] [C], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 20-12.838 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2019 par la chambre d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre d'appel de Mamoudzou

avocats au barreau de Paris INTIMÉ : [Adresse 3] né le 10 septembre 1985 à [Localité 2] de nationalité malgache non comparant et ayant pour conseil Me Yanis Souhaïli, avocat au barreau de Mamoudzou

comorienne ;   Vu la requête présentée par [D] [G] en date du 19 avril 2026 sollicitant la mainlevée de la mesure ;   Vu l'ordonnance du juge de la rétention administrative du tribunal judiciaire de Mamoudzou

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00002 - N° Portalis 4XYA-V-B7J-JKX Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2024 par le Tribunal mixte de Commerce de MAMOUDZOU

Paris INTIMÉE : [G] [Z] [V] [E] - [Adresse 3] née le 05 décembre 1998 à [Localité 2] de nationalité malgache non comparante et ayant pour conseil Me Yanis Souhaïli, avocat au barreau de Mamoudzou

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [J] [U], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou

C..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° X 19-19.439 contre l'arrêt rendu le 16 avril 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre d'appel de Mamoudzou- chambre sociale), dans le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière de Mayotte, dont le siège est à Mamoudzou, 97600

mars 2026 portant obligation pour [O] [R] [U] de quitter le territoire français sans délai et ordonnant son placement en rétention ; Vu l'ordonnance du Magistrat du siège de Tribunal judiciaire de Mamoudzou

Y..., B... et X..., fonctionnaires de police à Mamoudzou ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis de la Réunion des chefs notamment de violences n'ayant pas entraîné d'incapacité

Moula Mamoudjy, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1995 par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte) (chambre civile), au profit de M.

simplifiée, dont le siège est chez [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 22-12.307 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la chambre d'appel de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion à Mamoudzou

le siège est [Adresse 3], prise en son établissement [4], [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 23-21.273 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre d'appel de Mamoudzou