X... a bénéficié successivement de deux contrats de travail au sein de la société la Brochure générale, dirigée à l'époque par Marie-Thérèse Y..., l'un du 26 mai 1981, avec effet rétroactif au 1er avril

2011 entré en vigueur au 1er mai suivant et son annexe 1, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

2000, a violé ensemble les articles 10 et 18 de l'accord-cadre du 12 mars 1999 ; 2 ) qu'en croyant pouvoir déduire des dispositions de l'article 18 de l'accord du 12 mars 1999 et de l'article 20-1

B..., en sa qualité d'assureur du propriétaire du camion, instrument du dommage, à payer les sommes attribuées par le précédent arrêt du 3 mars 1994 à M.

Y..., ès qualités, de la SCP Odent et Poulet, avocat des sociétés Le Caféier et Maw Pole II, l'avis de M.

d'Angers, en date du 6 juillet 1999, "en vue d'être désignée comme assesseur de la session du troisième trimestre 1999 (audience des majeurs) de la cour d'assises du Maine-et-Loire qui s'ouvrira le lundi

A..., épouse Y..., disait finalement détenir dans son sac à main ; qu'ainsi, Pierre X... s'emparait-il des billets de banque représentant pour l'essentiel la recette de la journée et des bijoux, que Marie

A la demande des consorts [L], un jugement du 22 novembre 2016, interprété par un jugement du 3 avril 2017, a constaté la péremption du commandement valant saisie à compter du 29 mai 2016. 5.

[E], [B] et [N], la SCI du [Adresse 5] et la SCI Plasti main en nullité de cette résolution et de celle du 4 mai 2009 ainsi qu'en nullité de la vente de l'immeuble consentie le 30 mars 2009 à la SCI Plasti

Y... n'a jamais contesté les termes de sa lettre du 22 mai 1989 lui demandant de demeurer dans l'entreprise sans tenir compte du licenciement du 21 mars 1989, ensuite, que la décision attaquée relève sans

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est ..., en cassation de trois arrêts rendus les 17 octobre 1994, 9 mai

1989, aux termes de laquelle la société MAS se substituait de manière irrévocable et définitive à Copalex qui lui cédait ses droits en principal sur les sommes en dépôt de garantie auprès des banques

Max, - Y...

X... à payer à la banque la somme de 300 000 francs avec intérêts au taux légal à compter du 21 mai 1984, et d'avoir dit que ces intérêts seront capitalisés au 10 mai 1990 pour porter eux-mêmes intérêts

présentée par l'accusé et dit qu'il restera provisoirement détenu ; "aux motifs que des charges sérieuses existent à l'encontre de Thierry X... qui est renvoyé devant la cour d'assises de Seine-et-Marne

présentée par l'accusé et dit qu'il restera provisoirement détenu ; "aux motifs que des charges sérieuses existent à l'encontre de Thierry X... qui est renvoyé devant la cour d'assises de Seine-et-Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

X... et la société La Mutuelle font grief à l'arrêt du 10 mai 1988 de les avoir condamnés au profit de la Mutuelle du Mans, alors, selon le moyen, "qu'en énonçant que les désordres constatés, de nature