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10 009 résultats pour « Marc BARBÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372686cd580146774263cc

Cassation

7 novembre 2007

7 novembre 2007

X... à la société Demathieu et Bard, son ancien employeur, le conseil de prud'hommes a débouté le salarié de l'ensemble de ses prétentions ; que cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8a35cdc6046d476f8658

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 16 mars 2022, des travaux supplémentaires de peinture et de menuiserie intérieure portent le montant du marché définitif à la somme de 409 055,53 euros HT.

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f13e

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

décembre 1993 fait apparaître que le coëfficient moyen annuel pratiqué par la société BOULE BIJOUX au cours de cet exercice était de 1,84; ces chiffres font ressortir que les prix de références barrés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200042

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

le 15 septembre 2020 par la cour d'appel de Reims (chambre civile - 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lorraine énergie, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Bar

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00188

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

N° G 20-81.047 F-D N° 00188 SM12 3 MARS 2021 CASSATION M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100065

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

(l'acquéreur) a acquis de la société Barbier automobiles (le vendeur) un véhicule d'occasion de marque Peugeot, mis en circulation le 28 mai 2010 par la société [...]

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TJ

Chambre des Référés

69d8017ecdc6046d47afa275

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

demeurant [Adresse 4] [Localité 4], représentée par l’Association tutélaire du Cantal, en qualité de tuteur aux biens, domiciliée [Adresse 5] Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du 26 mars

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02322

Cassation

16 novembre 2011

16 novembre 2011

X..., salarié de la société Barrier et Mme G..., présidente de la société Barrier et qui sera signataire de la lettre de licenciement ; que pour considérer que cette mention n'était pas le reflet de la

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00441

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

, et en particulier ont participé aux échanges d'informations leur ayant permis, la société Quille d'être désignée attributaire des marchés A1 et A 4 bis et la société Marc des marchés G3 et D2, ce dernier

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2200878_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

attribué à la SAS Revêtement einture du Sud-Ouest les restations confiées à la SARL Barbe dès résiliation du marché, et fonde cette résiliation sur les carences de la SARL Barbe alors que la SAS Revêtement

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe858

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que des éléments versés aux débats et des conclusions prises par le salarié, il résulte que le moyen tiré de la mutation décidée par le syndic pour la bonne marche

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TCOM

JEUDI

6a11673ecdc6046d47a97216

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT DU 21 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01817 SAS B.F.R LITTORAL C/ SARL [Adresse 1] DEMANDERESSE SAS B.F.R LITTORAL ayant pour nom commercial [Adresse 2] comparaissant par Maître Marc

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c383c8cdc6046d47dc1d3a

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 JUIN 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00178 SAS PREFILOC

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TA

1ère chambre

DTA_1900334_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A peut donc être communiqué ; la région Réunion a commis des manquements contractuels en ne mettant pas à disposition la plateforme de la digue D2 à la date prévue par le marché le 15 mars 2016, celle-ci

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TJ

JAF section 2 cab 1

65809c8a3ea7c8c112101398

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

352J-W-B7G-CWF4R N° MINUTE 7 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 18 Décembre 2023 DEMANDEUR : Madame [A] [R] épouse [B] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Dorothée BARBIER

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02020

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

par l'arrêté ; que les juges ajoutent que sur les captures d'écran réalisées durant la période de la prévention, à savoir l'année 2012, excepté pour quatre produits annoncés en promotion entre le 15 mars

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TCOM

MARDI

69b29f90cdc6046d4767695a

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 10 MARS 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00628 (N° IP 20234I03856) société T3P ENTREPRISE C / Monsieur [S] [B] CREANCIER * société T3P ENTREPRISE

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CC

civ2

613722ffcd580146774042ec

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 janvier 1996) et les productions, que la société Les Grands Travaux de la Côte d'Argent (la société GCA) a sous-traité à la société Technix, par un marché

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CC

cr

613725d1cd58014677420be3

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

..., Michel Z... ayant repris place dans la cabine du camion; que Patrick de Carvalho et James A... auraient empêché Michel Z... de refermer sa portière; que Michel Z... se serait emparé d'une barre

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CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b53

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

Représentée par Me Marc GRISOLI de la SELARL GRISOLI, (TOQUE 22) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.C.I. STELLA MARIS [...] [...]

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