B..., décédé le 1er juin 1989, et domiciliés ..., 8°/ de la société mutuelle d'assurances l'Auxiliaire, 9°/ de l'entreprise Bellon, 10°/ de la compagnie Lloyd's de Londres, représentée par son

attaqué, que la société Boissière de travaux publics (BTP), à qui la commune de Trans en Provence avait confié divers travaux, s'est fournie pour les besoins de ce chantier auprès des sociétés Aquitaine béton

principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., se plaignant de nuisances résultant de l'activité de la centrale à béton

sous-traitant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 juin 1996), que la société GTM BTP, aux droits de laquelle se trouve actuellement la société GTM construction, maître de l'ouvrage, a, par marché

de la société P.P.B. ayant une activité sinon strictement identique du moins analogue à celle de la société S.N.T.R., les deux entreprises ayant pour objet, l'industrie et le commerce des produits en béton

attaqué (Paris, 13 décembre 2001), que, saisi le 21 décembre 1993 par le ministre de l'Economie de pratiques mises en oeuvre dans les secteurs de la production et de la distribution des produits en béton

"naviguait sur la rivière du Belon qui constitue un bras de mer pour semer, draguer ou prélever des huîtres (...) dans une zone soumise à l'influence directe des courants et des marées ainsi que des conditions

Les travaux de terrassement ont été confiés à la société PIGEON BRETAGNE SUD, suivant devis établi le 15 mars 2018 pour un montant de marché de 33.327,50 € HT soit 39.993 € TTC.

CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 5 JUILLET 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER L'A DECLAREE RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'EFFONDREMENT DE LA DALLE DE BETON

Philippe Charrière, domicilié 10, rue Mi-Carême, 42000 Saint-Etienne, ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Bégon, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel

obligations définies à l'article 3, mettre l'entrepreneur principal en demeure de s'acquitter de ces obligations ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 novembre 2000) que la société Le Béton

Par jugement rendu le 8 mars 2017, le tribunal de commerce de Lyon a : - débouté la société Bel de ses demandes ; - condamné la société Bel à payer à Besson Chaussures la somme de 7.500 euros en

de la production d'éléments préfabriqués en béton du ministre était en date du 4 août 1997, et ensuite que les procès-verbaux de déclaration avaient tous été établis entre les mois de mars et juin 1997

public portant sur la fourniture de bétons.

qu'après l'installation des premiers pieux, que cette surconsommation de béton affectait la quasi-totalité du terrain et que ces pieux s'étaient avérés totalement inutiles pour la réalisation de l'ouvrage

au profit de la commune de Bar-Le-Duc, dont le siège est Hôtel de Ville, 55000 Bar-le-Duc, défenderesse à la cassation ; La commune de Bar-Le-Duc a formé, par un mémoire déposé au greffe le 14 mars

du journal par les gérants de droit, que Bernard Y..., en sa qualité de président du Conseil général de la Dordogne, a fait inscrire à l'ordre du jour du bureau du 18 mars 1991 le vote d'une attribution

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 23 avril 2020), M. et Mme [T] ont confié à la société Les Villas Nautica la construction d'une maison individuelle selon un marché à forfait. 2.