X..., liquidateur de la société Tricotage Aube et Marne (STAM) a vendu, sous conditions suspensives, une parcelle de terrain à M.

BÉRAUD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 175 F-D Pourvoi n° V 15-14.062 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

In the case of Bernát v. Slovakia, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   Sir   Nicolas Bratza , President ,   Mr   G.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat CFTC emploi, dont le siège est 13 rue des Ecluses Saint-Martin,, 75010 Paris, contre le jugement rendu le 15 mars

Mazars, Pluyette, Gridel, Foulquié, Héderer, Beauvais, Béraud, Mme Pezard, conseillers, M. de Gouttes, premier avocat général, Mme Stéfanini, directeur de greffe adjoint ; Sur le rapport de M.

Deschamps Poirot, dite Laure, demeurant 305, route des Andelys, 27380 Amfreville-les-Champs, 28 / Mme Catherine Berthomieu, épouse Quevremont, demeurant 1, rue de Champignol, 94500 Champigny-sur-Marne

d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse (CEP PAC), société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Leader beauté, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°

BERNUT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.

date de la lettre de la société BNP PARIBAS de refus de remboursement, -majoré de 10 points à compter du 15 mars 2023, sept jours plus tard, -majoré de 15 points à compter du 8 avril 2023, trente jours

MONOPRIX EXPLOITATION 14/ 16 rue Marc Bloch 92110 CLICHY représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER-No du dossier 2009358 assistée de Me Laurent BERNET (avocat au barreau de PARIS)

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1990 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de Melle Claude Z..., Institut de beauté Atalante, demeurant ...

BREST JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 * DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 382 900 942 au R.C.S. de, [Localité 1] * Représentée par : Maître BEREST

Marie- Rose Z... épouse Y... Line C...

Le marché était de 55.016 ¿. Il a été réglé un acompte de 16.500 ¿.

BÉRAUD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 173 F-D Pourvoi n° N 15-12.997 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

Le département a résilié ces deux conventions le 18 mars 2019. La SARL Mirabelle a été dissoute le 30 avril 2019. M.

X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;