d'appel de Caen (3eme chambre sociale) , au profit: 1°/ de Mme Jeanine Z..., divorcée A..., demeurant 4, place des Genêts, 14320 May-sur-Orne, 2°/ de Mme Nicole Z..., demeurant ..., 3°/ de Mme Berthe

A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

Signé par Madame Brigitte BERTI, Conseiller et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant 8, place Berthi-Albrecht, 93100 Montreuil-sous-Bois

Jean-Marc Monteil, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier.

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1991 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit de : 1 / M. Guy Z..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 mai 2011), que, le 2 mai 2003, Berthe X..., alors âgée de 80 ans, a

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 03/07/2025 *** N° MINUTE : 25/172 N° RG 24/02411 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR5N Jugement N° 2024/38 rendu le 28 Mars

La société LYONNAISE DE TRAVAUX SPÉCIAUX (ELTS) a été chargée du lot " berlinoise " (réalisation des parois de blindage des fouilles), suivant marché du 10 mars 2005.

A large compartment is fitted with six berths and one removable berth; its design capacity is five sleeping and eight sitting places, with four persons sitting on each of the lower berths.

A large compartment is fitted with six berths and one removable berth; its design capacity is five sleeping and eight sitting places, with four persons sitting on each of the lower berths.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transports Joyau, aujourd'hui dénommée Schenker Joyau (société Joyau), a assigné la société l'Européenne d'éviers Benthor

comparante Organisme CPAM DE LA [Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine CHABERT, Président LE GREFFIER : Isabelle BERTHIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berton-Sicard, société anonyme, dont le siège est ..., en

Haute-Garonne ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 20 février 1984 présentée par Mme Berthe X... et tendant : 1° à l'annulation de la décision en date du 18

CABINET JAF 7 20L N° RG 24/09998 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNTP N° minute : 25/ du 08 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [F] [R] épouse [F] Copie exécutoire délivrée à Me BERTHE

Berthe, commissaire à l'exécution du plan, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

A large compartment is fitted with six berths and one removable berth; its design capacity is five places for sleeping and eight for sitting, with four people sitting on each of the lower berths.