[V] [I] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Marc BRESDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, susbtitué par Me Marion CHARBONNIER, avocate au barreau de PARIS ET : DEFENDEUR : M.

par la SCP MERLE & CARENA-DORON, avoués à la Cour PLAIDANT Me Marc BRESDIN, avocat au barreau de VERSAILLES SARL MEUBLES CLAUDE ROCHE 14, rue Custine 75018 PARIS INTIMEE DEFAILLANTE - ASSIGNEE PV 659

MARTIAUX DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Caroline BINET de la SELARL GERARD BINET & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J048 Représentant : Me Marc

3] - [Localité 5] prise en son agence située [Adresse 2] [Localité 7], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Non comparant, représenté par Maître Marc

Représenté par Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Marc BRESDIN, membre de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de

CDC HABITAT SOCIAL S.A D’HLM, venant aux droits de la SCI HABITAT ILE DE FRANCE RCS [Localité 11] B 552 046 484 [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Marc BRESDIN, avocat au barreau de VERSAILLES

Représentant : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 - N° du dossier 160196 APPELANTE **

immatriculée au RCS d’[Localité 14] sous le numéro 521 725 259, dont le siège social est sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, représentée par Me Marc

06 Juin 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 06 N° Section : 00 N° RG : 2016F2324 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Marc

SELARL REYNAUD AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 APPELANTE **************** Madame [B] [Z] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Marc

SELARL REYNAUD AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 APPELANTE **************** Monsieur [W], [H], [I] [S] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Marc

Française [Adresse 7] [Localité 22] Madame [D] [N] épouse [H]-[M] née le [Date naissance 13] 1964 à [Localité 42] de nationalité Française [Adresse 24] [Localité 34] représentés par Me Marc

00329 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCWB Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] [S], né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 5] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Marc

: 211 - N° du dossier 316343 - Représentant : Me Virginie FRENKIAN SAMPIC, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 SARL PROSSAIR [Adresse 7] [Localité 7] Représentant : Me Marc

sous le n°10758 P dont le siège social est16[Adresse 3] représentée par Me François Luc SIMON de la SELAS SIMON ASSOCIES - SELAS INTER-BARREAUX, avocat plaidant au barreau de PARIS, substitué par Me BRESDIN

sous le n°10758 P dont le siège social est16-[Adresse 3] représentée par Me François Luc SIMON de la SELAS SIMON ASSOCIES - SELAS INTER-BARREAUX, avocat plaidant au barreau de PARIS, substitué par Me BRESDIN

AD FORTIA 7 / 9 rue l'Ouest 78200 MANTES LA JOLIE Non comparante- Représentée par Me BRESDIN Marc, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 3 APPELANTE **************** Monsieur Cosme

se trouve [Adresse 3], représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me VOYER ET : DEFENDEUR(S) : Mme [W] [I] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me BRESDIN

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus du chef des poursuites de recel d'escroquerie ; "aux motifs qu'il ne résulte pas du dossier que, jusqu'à leur arrivée au Brésil

coupable de tromperie sur la nature, la qualité, l'origine ou la quantité d'une marchandise ; "aux motifs que, "Claude X... est poursuivie pour avoir, pour une période allant du 5 février 2001 au 20 mars