MARXER   M.   H.C.

Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Greffier, DEMANDERESSES LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1] A [Localité 1], représenté par son Syndic, l’ IMMOBILIERE BAYEN

Vögtle , Oberregierungsrat,       ministère de l’Intérieur du Land de Bade-Wurtemberg,     Mme V.

The contested Baden-Württemberg legislation also took account of other criteria such as age, health and residence.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCEA du Grand Badon, dont le siège est 30510 Generac, en cassation d'un jugement

Badin Defforey, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 mars

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, la société Badet Clément et cie, représentée par Me Léonard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai

X... présente des justificatifs de paiements postérieurs au 1er janvier 1995 concernant diverses taxes et dépenses d'électricité pour les biens situés à Bassens et au Pouliguen, qu'il a notamment acquitté

Par une décision du 20 octobre 2022, le bâtonnier de Marseille a désigné Me Badenes en lieu et place de Me Marchi pour défendre les intérêts de M. C....

pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 163-3, L. 163-5, L. 163-6 du Code des marchés

X... et Y..., salariés de la SNCF exercent depuis 1998 les fonctions de conducteur de manoeuvre et de lignes locales en charge de conduire des trains entre Hourcade, lieu de leur affectation, et Bassens

[M] et la SCP Badet-Blériot, [M], André-[M], en ce qu'il déclare inopposable à M.

JUGEMENT 20L N° RG 23/09676 N° Portalis DBX6-W-B7H-YL32 N° minute : 24/ du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [C] [P] épouse [D] [D] Copie exécutoire délivrée à Me ANASTASE Me BADETS-PEAN

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Février 2011.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 27 mars 2025, le 3 juillet 2025 et le 28 juillet 2025, la société Jacques Dubois, représentée par Me Enault, demande au tribunal

Par un arrêt n° 14LY00915 du 19 mars 2015, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé contre ce jugement par les sociétés Procedim et Sinfimmo.

The applicant had been employed as a civil servant with the Baden ‑ Wuerttemberg police since 1968.

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.

    The medical practitioners practising in Baden-Württemberg constitute the Baden-Württemberg Medical Practitioners’ Council, which is a public-law association (sections 1, 2 and 7 of the Baden-Württemberg