Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2026, la SAS AMG Promotion, représentée par Me Ceccaldi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 La caisse d'allocations familiales de la Drôme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 19-17.014 contre le jugement rendu le 26 mars

Une procédure de redressement judiciaire est ouverte au bénéfice de la société ADD le 23 octobre 2023, convertie en liquidation judiciaire le 11 mars 2024.

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E..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 mars 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Vigneras, conseiller référendaire rapporteur, M.

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 54G N° RG 24/05670 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI7G AFFAIRE : [E] [V] [S] [B] C/ [M] [G] Grosse Délivrée le : à Me Sarah BOUET Me Béatrice CECCALDI

Tourisme et voyages Vairon, représentée par Me Tarragano, demande au juge des référés, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché

Rôle N° RG 21/11304 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH35G CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES C/ [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI

caisse de mutualité sociale agricole de Loire-Atlantique Vendée, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Atlantique-Vendée, et l'avis de Mme Ceccaldi

A B, représenté par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Paul à lui verser, à titre d'indemnités provisionnelles, la somme de 500 000 euros au titre de ses préjudices

E..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, M.

APPELANT CPAM DES ALPES MARITIMES, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane CECCALDI de la SELASU SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [D] [U],

Par un avis de marché envoyé le 10 octobre 2023, la commune de Dardilly a lancé une procédure de passation sur appel d'offre ouvert d'un marché public de travaux portant sur le lot n° 2 gros œuvre de l'opération

Le 16 mars 2015, M.

B... mais par son mari, ce que reconnaissait la caisse dans ses écritures et en énonçant qu'il incombait à M. W...

. ; Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que

mars 2004 à NIMES.