société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale, au profit de la société Gaz et Electricité de Grenoble (GEG

ad hoc du GFA Ferme de l'Etang, 4°/ à la société Arquebuse notaires associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée SCP Landes, Guerin, Mazarguil, Geiss

Didier RAVAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P 413 (SCP AYME RAVAUD LE GUEN) COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame DEURBERGUE, Président, l'affaire a été débattue le 13 Mars

Marc X... à laquelle elle était tiers et souverainement retenu que les courriers dont se prévalait Mme X... n'avaient pas la portée qu'elle leur prêtait et ne faisaient pas la preuve que M.

Par jugement avant dire droit du 20 février 2008, le conseil de prud'hommes a ordonné une enquête qui a eu lieu le 4 mars 2008 dans les locaux de la SAS COMMERCIALE AUTOMOBILE.

xa0; Darian Pavli, President,   Andreas Zünd,   Mikhail Lobov, judges, and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 29   March

Dor, Marie-Anne Dor, Catherine Nouxet, Claude Ancelot, Jacqueline Vautier, Denis Voisin, Marie-Christine Vantorre, Anne-Laure Schurrins, Jocelyne Lefebvre, Bénédicte Lemonnier, Delphine Le Bras, Bernadette

être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Par courrier recommandé du 14 mars 2023, la société GEG a indiqué que le contrat du 29 novembre 2022 constituait le contrat en vigueur, qu'il avait annulé et remplacé le contrat du 31 octobre 2022.

In the case of Genger and Others v.

Portalis DB2E-W-B7K-OIKD Le 10 Avril 2026, Nous, Héloïse PICARD, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

C'est dans ces conditions qu'après avoir obtenu, selon ordonnance de référé du 28 mars 2008, la remise de clefs permettant à ses locataires d'accéder à leurs logements par le [Adresse 1], la société d'HLM

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/00395 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier VAN GEIT

He was represented before the Court by Mr Geir Gestsson, a lawyer practising in Reykjavík.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 mars 2023), statuant en matière de référé, la société anonyme d'économie mixte locale Gaz et électricité de [Localité 4] (la société GEG) a pour activité la distribution

SURENDETTEMENT ARRET DU 12 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-0563 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU HAVRE du 18 Juin 2021 APPELANTE : Madame [W] [T] née le 09 mars

De fait, il n'est pas discuté que Mme [B] occupait les fonctions de directrice adjointe de la société Galtier Valuation (anciennement GEIF).

Monsieur [V] [F] et Madame [W] [F] ont sollicité : le rejet de l'ensemble des demandes du GEIE [Localité 3], la condamnation du GEIE [Localité 3] à leur payer la somme de 9 195 euros avec intérêt au taux

le 12 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : Commerce N° RG : 15/00485 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier VAN GEIT

A la demande des contribuables, la commission départementale de conciliation de Paris et celle du Val de Marne ont été saisies aux fins d'évaluation des titres de la société Geimex, de la SPRL Baudinter