Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., désignés par jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 2 mars 1995, qui les a habilités à exercer le mandat de justice décerné à M.

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER : Mme Brigitte Z..., lors des débats, et Mme Guyonne

Jobert, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Jobert, conseiller rapporteur, M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spir communication, société anonyme, dont le siège est Domaine de Collonge, Saint-March

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Tricot, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de M. X... et de M.

La société SMAC ACIEROID, dont le siège social est sis ..., 4°) La société FOURNIGAULT, société anonyme, dont le siège social est sis Rue Thomas Edison, ZI nord au Mans (Sarthe), 5°) La société JOUBERT

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2016 Cassation partielle M.

..., légataire de l'usufruit de l'universalité des biens composant la succession de son mari aux termes de son testament olographe en date du 16 octobre 1973, 6 / Mme Jacqueline Marie Henriette J..

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jobard, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

: Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de Bernay, décision attaquée en date du 11 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/00382 Monsieur [C] [O] [H] [J] Représentant : Me Joseph luc marc