AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Chantal X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre

ET MONTAGE DE LA CHARPENTE METALLIQUE POUR LAQUELLE LA SOCIETE ROUXEL AVAIT DONNE EN LOCATION UNE GRUE AVEC CONDUCTEUR A LA SOCIETE FOURES, ET A ELLE SEULE, A PARTIR DU 16 MAI 1967, CONSTITUAIT UN MARCHE

à sa femme une rente provisionnelle jusqu'à la clôture des opérations de liquidation, soit pour une durée incertaine, la cour d'appel aurait violé les textes précités ; alors que, d'autre part, en présumant

plusieurs contrats à durée déterminée de caractère saisonnier à terme fixe avec possibilité de prolongation par avenant selon enneigement ; que le contrat à durée déterminée conclu du 17 décembre 1994 au 26 mars

Marc X..., demeurant ...

NE PEUT OU N'OFFRE DE FAIRE EN L'ESPECE >; ATTENDU QU'EN PRESUMANT AINSI L'EXISTENCE D'UN MANDAT TACITE, SANS AVOIR PREALABLEMENT RECHERCHE SI LA DAME X...

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1271 du Code civil ; Attendu que la novation ne se présumant

procédure civile, d'une part, en omettant de répondre aux conclusions qui faisaient valoir que Mme X... était mère de deux enfants, également débiteurs d'aliments à son égard, et, d'autre part, en présumant

Mohammed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de l'Ecole supérieure d'informatique électronique automatique

la société la Clé des champs lui écrivait par lettre du 22 janvier 1997 que, compte tenu de la longueur de son absence injustifiée, elle le considérait comme démissionnaire ; que la démission ne se présumant

X... et de Mme Y..., qui s'étaient mariés sous le régime de la participation aux acquêts, a été prononcé, sur le fondement de l'article 233 du code civil, par un jugement du 2 décembre 2008 qui a homologué

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

mission de gestion de la trésorerie de la CAC contrairement à ce qu'il affirme ce qui démontre son incurie dans l'exécution de ses obligations contractuelles de cadre supérieur, compromettant la bonne marche

Marc Y... un chèque de 395, 32 € pour solde de tout compte qui s'est révélé être ultérieurement dépourvu de provision. Par requête enregistrée le 17 mars 2006, M.

Y... et de la société Didaction, mais que la solidarité ne se présumant pas, le syndicat n'est pas fondé dans sa demande ; Qu'en statuant ainsi, alors que, dans ses dernières conclusions, le syndicat

A... de ses demandes, l'arrêt retient que les quittances de novembre 1990 à juillet 1994 présument paiement de la dette et que l'encaissement d'un loyer minoré pendant près de quatre ans, sans protestation

Jean X..., demeurant route des Prémontiers à Elbeuf-en-Bray, Gournay-en-Bray (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel d'Amiens (2e Chambre sociale), au profit

la vie les désignant comme bénéficiaires, M.et Mme X... ont été avisés le 4 octobre 1993, par l'agent général de l'assureur, du versement prochain du capital prévu au contrat ; que par lettre du 10 mars

Elle soutient qu’elle éprouve une très grande gêne à marcher longuement, de sorte que son périmètre de marche est de 200 mètres et qu’elle doit se faire accompagner dans ses déplacements lorsqu’elle n’

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge