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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03562_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
et remplaçant celui enregistré le 13 mai 2022, sous les n° 18LY03562 et 18LY03581, la société Lacroix City Saint-Herblain, venant aux droits de la société Lacroix Signalisation, représentée par Me Marcault-Derouard
Source officielleChambre Civile
67f0ba3cea6533065f551d2a
3 avril 2025
3 avril 2025
29 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00444 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Avril 2025 Monsieur [T] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean-yves MARCAULT-DEROUARD
Source officielle1ère Chambre
615e0e65c25a97f0381f55fa
1 octobre 2013
1 octobre 2013
INTIMÉE : Société TREE SAS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Franck MARCAULT-DEROUARD de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES FAITS ET PROCÉDURE
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00886_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2020, Mme B, représentée par Me Marcault-Derourard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la
Source officielleChambre Civile
66c4318b9b20f4eee56c04fd
12 août 2024
12 août 2024
décision attaquée en date du 16 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00296 APPELANTE : Madame [D] [S] épouse [V] [Adresse 3], [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean-yves MARCAULT-DEROUARD
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301469_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
respectivement les 19 juillet 2023 et 4 novembre 2024, ainsi qu'un mémoire non communiqué enregistré le 28 mars 2025, la société par actions simplifiée société des mines de Saint Elie, représentée par Me Marcault-Derouard
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02914
29 novembre 2017
29 novembre 2017
être accueilli ; Sur le septième moyen de cassation, pris de la violation des articles 315, 316, 591, 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que « Maîtres Marcault-Derouard
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101254_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2021 portant départ en retraite à compter du 1er janvier 2022 et liquidation de ses congés payés
Source officiellecr
613726a0cd5801467742723d
3 octobre 2007
3 octobre 2007
; qu'elle dispose également de locaux sis immeuble Nevada, rue Thomas Edison, Jarry 97122 Mahault et 30 rue de Rocroy 94100 Saint-Maur-des-Fossés ; que la SARL Norcom a fait l'objet d'une procédure de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01551_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C, représenté par Me Marcault-Derouard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guyane du 10
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315482_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 octobre 2023 et 13 novembre 2024, la société Jean-Louis Laigle, représentée par Me Marcault-Derouard, demande au juge des
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00159_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme C E, représentée par Me Marcault-Derouard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02288
19 octobre 2017
19 octobre 2017
heures supplémentaires et que cet usage ou engagement unilatéral n'avait fait l'objet d'aucune dénonciation ; qu'en retenant qu'il n'est démontré en l'espèce aucun usage contraire en vigueur au CEA de Marcoule
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69f2e6becdc6046d470cae94
29 avril 2026
29 avril 2026
C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 17/11/2022 RG : F20/00126 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Franck MARCAULT-DEROUARD
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200299
21 février 2013
21 février 2013
Y... ; Condamne la société Le Domaine de Marcault et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c38a
19 juin 2008
19 juin 2008
représentée par Me Antonino CARBONETTO substituant à l'audience Me Marcel A..., Avocats au Barreau de PARIS AUTRES INTIMES Monsieur Christian Y... ... 24110 BOURROU représenté par Me Franck MARCAULT
Source officielleChambre Civile
66a1ea8af87273063ab3f556
22 juillet 2024
22 juillet 2024
EVDC [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Jean-yves MARCAULT-DEROUARD, avocat au barreau de GUYANE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302094_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B..., représentée par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Guyane a implicitement refusé de faire droit à ses demandes
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5aa
30 septembre 1998
30 septembre 1998
les éléments de preuve ci-dessus évoqués et discutés ; qu'en effet, il convient de noter que ce témoin a varié dans ses dires ; qu'ainsi, il est suffisamment établi que la fracture de la côte d'Aldo Marcante
Source officielleAvis
CADA:20180845
28 juin 2018
28 juin 2018
février 2018, du refus opposé par le ministre de la Justice à sa demande de communication de l'historique d'affectation des cellules occupées par ses clients, détenus au centre pénitentiaire de Baie-Mahault
Source officiellePage 4 sur 93