la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 janvier et 5 février 2025, la commune de Solliès-Toucas représentée par la Selarl ITEM Avocats, agissant par Me Grégory Marchesini

publicité et de mise en concurrence ; Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2025, la communauté d'agglomération de la Provence Verte, représentée par la SELARL ITEM Avocats agissant par Me Marchesini

Auguste X..., demeurant le Château d'eau Marchesieux, Periers (Manche), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

the observations submitted by the respondent Government and the observations in reply submitted by the applicants, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Mrs Antonella Margherini

Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2024 sous le n° 24MA02377, le département du Var, représenté par Me Marchesini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2022, la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, prise en la personne de son président en exercice et représentée par Me Marchesini, conclut

Procédure devant la Cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 22MA02085 le 25 juillet 2022 et un mémoire du 31 octobre 2023, la commune de Boulbon, représentée par Me Marchesini, doit être

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, la commune de Sanary-sur-Mer, représentée par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête de M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 11 mai, 30 juin et 3 août 2020, la Métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 mai 2022 et 20 octobre 2022, la commune de Léognan, représentée par Me Marchesini conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

défense enregistrés les 28 décembre 2021 et 28 juin 2022, la commune de Sainte-Anastasie-sur-Issole agissant par son maire en exercice et représentée par la SELARL d'avocats LLC et Associés par Me Marchesini

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2022, la commune de Sainte-Anastasie-sur-Issole, représentée par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 décembre 2023 et 18 janvier 2024, la société SMDR, représentée par la Serl Item Avocats, agissant par Me Marchesini, demande

Pierre Marchesi, conseiller, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, la commune de Cotignac, représentée par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la requérante la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023, la commune de Lorgues, représentée par Me Marchesini, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête en raison de sa tardiveté, à

Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 24/05034 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5U62 Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Agnès SUZAN -Maître Grégory MARCHESINI

A C, représenté par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de condamner la commune du Pradet à lui payer la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article

Le Gairard 1 - [Adresse 4] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jérôme LEFORT, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Grégory MARCHESINI

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mars 2022 et le 26 février 2024, la SAS Cosmopolitan13, représentée par Me Marchesini, demande au tribunal : 1°) à titre principal