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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2406303_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lellouch, présidente, M. Gibelin, premier conseiller, Mme Corthier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03678_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - et les observations de M. B, appelant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2408405_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A D B C, ressortissant indien né le 18 février 1993, est entré en France en novembre 2015 à la suite de son mariage avec une ressortissante française.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503592_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00114_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un arrêt en date du 13 octobre 2008, la cour d'appel de Rennes a prononcé la nullité de ce mariage, estimant que M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2508318_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lellouch, présidente, M. Gibelin, premier conseiller, Mme Corthier, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001965_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
G B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer ainsi qu'à Me Laetitia Lelong. Délibéré après l'audience du 3 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Luc Martin, président, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103369_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
C B, représenté par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91bf6d3730576e93cc3a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A ladite audience, en chambre du conseil, Me Olivier GUILLOT, substitué par Me LEBOUC, avocat, a déposé son dossier de plaidoirie.
Source officielle6ème chambre
DTA_2504173_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Enfin, il ne justifie pas de sa présence en France avant le 22 mai 2019, date de son mariage avec Mme A.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00407_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le président-rapporteur, D.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509731_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Le préfet de Seine-et-Marne n'était ni présent ni représenté.
Source officielle6ème chambre
DTA_2503113_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lellouch, présidente, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bae
7 décembre 2015
7 décembre 2015
La famille a établi sa résidence dans un immeuble situé à ISLE (Haute Vienne) qui est la propriété du mari.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03834_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - et les observations de Me Clairay, représentant Mme B, en présence de l'intéressée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209612_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B et Mme A joignent à leurs écritures un jugement du 24 avril 2021 portant annulation d'un acte de mariage précédemment dressé le 6 mai 2019 par la commune de Diountou au-delà du délai légal courant à
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c482
28 février 2008
28 février 2008
Z...à user du nom marital ; MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions de M. A...en date du 24 / 05 / 2007 et les conclusions de MME.
Source officielle6ème chambre
DTA_2403722_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Délibéré après l'audience du 26 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lellouch, présidente, M. Gibelin, premier conseiller, Mme Corthier, première conseillère.
Source officielleciv1
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20 janvier 1965
20 janvier 1965
ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT CONFIRMATIF QUE, MARIEE SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, LA DAME X..., EPOUSE DE Y..., A FAIT, PENDANT LE MARIAGE
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501611_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
mois, les seules pièces produites à cet effet, d'un abonnement au gaz et à l'électricité depuis la fin du mois de mars 2024, ainsi qu'au téléphone à la même période, étant contredites par l'acte de mariage
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