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Italie , n o 23563/07, 6 mars 2012   ; Gaglione et autres c.

[O] [J], partie perdante, sera condamné aux dépens dont distraction au profit de Maître Carine Foucault.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré